Réf. 26-99296Assurance

MARCHE D'ASSURANCES

Valeur estimée
303 000 €
Lieu
Département 69
Nature
Services
Délai
25j restants

Acheteur

Nom officielCHAMBRE DEPARTEMENTALE D'AGRICULTURE DU RHONE
ContactLe Président
Adresse18, Avenue des Monts d'Or
Code postal69980
VilleLa Tour De Salvagny
Département69
RégionAuvergne-Rhône-Alpes
Téléphone0478196115
Emailcontact@rhone.chambagri.fr
Site web / DCEhttp://www.rhone.chambre-agriculture.fr

Procédure

Description

Le marché est alloti en 6 lots

Identifiant procédure24b95448-1eaa-484d-bd57-715cd24447e1
Identifiant interne2026_02
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Valeur estimée HT303 000 € EUR
Lieu d'exécutionDépartement 69
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 6 lots

Calendrier

Date de publication15 octobre 2026
Date limite de réponse16 novembre 2026(25 jours restants)

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots6 lots

LOT-0001Assurance Responsabilité civile
▶

Asurance Responsabilité civile

Code CPV66510000
LOT-0002Assurance Protection fonctionnelle
▶
Code CPV66510000
LOT-0003Assurance Protection juridique
▶
Code CPV66510000
LOT-0004Assurance automobile
▶

Flotte d'automobiles

Code CPV66510000
LOT-0005Assurance Dommages aux biens
▶
Code CPV66510000
LOT-0006Assurance Cyber-risques
▶
Code CPV66510000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

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2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 16 novembre 202625j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.

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