SERVICES D'ASSURANCES POUR LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA REGION DE CHATEAU THIERRY-.
Acheteur
| Nom officiel | Communauté d'Agglomération de la région de Château-Thierry |
| Adresse | 2 avenue Ernest Couvrecelle |
| Code postal | 02400 |
| Ville | ETAMPES-SUR-MARNE |
| Département | 2 |
| Téléphone | 0323697541 |
| achats.publics@carct.fr |
Procédure
Description
La présente procédure a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la Communauté d'Agglomération de la Région de Château Thierry.
| Identifiant procédure | be0ad014-525c-4856-ad8c-6271f99b2764 |
| Identifiant interne | 2026F5AG01 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66510000 |
| Lieu d'exécution | Département 2 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 6 lots |
Calendrier
| Date de publication | 16 octobre 2026 |
| Date limite de réponse | 23 novembre 2026(32 jours restants) |
Critères d'attribution
Lots6 lots
LOT-0001ASSURANCES DES DOMMAGES AUX BIENS ET DES RISQUES ANNEXES▶
| Code CPV | 66515000 |
| Renouvellements max | 0 |
LOT-0002ASSURANCES DES RESPONSABILITES ET DES RISQUES ANNEXES▶
| Code CPV | 66516000 |
| Renouvellements max | 0 |
LOT-0003ASSURANCES DES VEHICULES A MOTEUR ET DES RISQUES ANNEXES▶
| Code CPV | 66514110 |
| Renouvellements max | 0 |
LOT-0004ASSURANCE DE LA PROTECTION JURIDIQUE DE LA COLLECTIVITE▶
| Code CPV | 66513100 |
| Renouvellements max | 0 |
LOT-0005ASSURANCE DE LA PORTECTION FONCTIONNELLE DES AGENTS ET DES ELUS▶
| Code CPV | 66513100 |
| Renouvellements max | 0 |
LOT-0006ASSURANCES TOUS RISQUES EXPOSITIONS- MUSEES▶
| Code CPV | 66515000 |
| Renouvellements max | 0 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 23 novembre 202632j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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