Réf. 26-100134Assurance

ASSURANCES

Lieu
Département 48
Nature
Services
Délai
39j restants

Acheteur

Nom officielLozère Habitations
ContactSébastien BLANC
AdresseImmeuble Le Torrent, 1 avenue du Père Coudrin
Code postal48000
VilleMENDE
Département48
RégionOccitanie
Téléphone0466491936
Emailcontact@lozerehabitations.fr
Site web / DCEhttp://www.lozerehabitations.fr

Procédure

Description

Marché d'assurances Responsabilité civile Cyber risques

Identifiant interneASSURANCES RC CYBER 2026
Type de procédureMAPA
Nature du marchéServices
Code CPV principal20
Lieu d'exécutionDépartement 48
AllotissementDivisé en 2 lots

Caractéristiques techniques

Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurance

Calendrier

Date de publication15 octobre 2026
Date limite de réponse30 novembre 2026(39 jours restants)
Ouverture des offres30 novembre 2026

Critères d'attribution

C D C

Lots2 lots

LOT-0001Responsabilité civile
▶
LOT-0002Cyber risques
▶

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

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Comment postuler

1

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Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

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2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 30 novembre 202639j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ Code NUTS : FRJ14 Lot 1 - Responsabilité civile Lot 2 - Cyber risques Modalités d'ouverture des offres : Date: 30 nov. 2026 Lieu :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Mende, Boulevard Henri Bourillon 48000 MENDE Tél : +33 466652811 Fax : +33 466493874Mel : tj-mende@justice.fr Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal judiciaire de Mende, Boulevard Henri Bourillon 48000 MENDE Tél : +33 466652811 Fax : +33 466493874Mel : tj-mende@justice.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal judiciaire de Mende, Boulevard Henri Bourillon 48000 MENDE Tél : +33 466652811 Fax : +33 466493874Mel : tj-mende@justice.fr

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