La présente consultation a pour objet la souscription et l'exécution de contrats d'assurance destinés à couvrir les risques auxquels la Commune de Mours Saint Eusèbe est exposée da
Acheteur
| Nom officiel | Ville de Mours Saint Eusebe |
| SIRET | 21260218900012 |
| Contact | Sina Virginie |
| Code postal | 26540 |
| Ville | MOURS SAINT EUSEBE |
| Département | 26 |
| Région | Auvergne-Rhône-Alpes |
| Téléphone | +33 475021773 |
Procédure
Description
La présente consultation est passée selon une procédure adaptée, conformément aux articles L.2123-1 et R.2123-1, 1° et suivants du Code de la commande publique, sous réserve que la valeur estimée du besoin soit inférieure au seuil européen applicable aux marchés de fournitures et de services des pouvoirs adjudicateurs. Pour la période 2026-2027, ce seuil est fixé à 216 000 euro(s) HT pour les pouvoirs adjudicateurs autres que les autorités publiques centrales. Si la valeur estimée du besoin devait être égale ou supérieure au seuil de procédure formalisée applicable à la date d'engagement de la consultation, la procédure de passation devra être adaptée en conséquence. La consultation est organisée dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique, notamment la liberté d'accès à la commande publique, l'égalité de traitement des candidats et la transparence des procédures. Le marché est un marché de services d'assurance
| Identifiant interne | 2026S04 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66510000 |
| Lieu d'exécution | FRK23 - Drôme |
| Durée du marché | 48 mois |
| Allotissement | Divisé en 4 lots |
Calendrier
| Date de publication | 15 octobre 2026 |
| Date limite de réponse | 16 novembre 2026(25 jours restants) |
| Ouverture des offres | 16 novembre 2026 |
| Durée du marché | 48 mois |
Critères d'attribution
Lots4 lots
LOT-00011 : Assurance « Dommages aux biens et risques annexes »▶
1 : Assurance « Dommages aux biens et risques annexes ». Assurance « Dommages aux biens et risques annexes »
| Code CPV | 66515200 |
| Lieu d'exécution | Commune de Mours Saint Eusèbe |
LOT-00022 : Assurance « Flotte automobile et risques annexes »▶
2 : Assurance « Flotte automobile et risques annexes ». Assurance « Flotte automobile et risques annexes »
| Code CPV | 66514110 |
| Lieu d'exécution | Commune de Mours Saint Eusèbe |
LOT-00033 : Assurance « Responsabilités et risques annexes »▶
3 : Assurance « Responsabilités et risques annexes ». Assurance « Responsabilités et risques annexes »
| Code CPV | 66516000 |
| Lieu d'exécution | Commune de Mours Saint Eusèbe |
LOT-00044 : Assurance « Protection fonctionnelle des agents et des élus ». Assurance « P▶
4 : Assurance « Protection fonctionnelle des agents et des élus ». Assurance « Protection fonctionnelle des agents et des élus »
| Code CPV | 66513000 |
| Lieu d'exécution | Commune de Mours Saint Eusèbe |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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Comment postuler
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Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 16 novembre 202625j restants
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