Contrats d'assurances risques statutaires pour les besoins de la Ville de Digne-Les-Bains

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Lieu

FRL01 - Alpes-de-Haute-Provence

Durée

36 mois

Nature

Services

Délai

28j restants

Acheteur

Nom officiel	Commune De Digne-Les-Bains
SIRET	21040070100012
Contact	Service Finances et Commande Publique
Code postal	04000
Ville	DIGNE-LES-BAINS
Département	4
Téléphone	+33 492305216

Procédure

Description

Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires

Identifiant interne	2026-CDLB-0014
Type de procédure	AO Ouvert
Nature du marché	Services
Code CPV principal	66510000
Lieu d'exécution	FRL01 - Alpes-de-Haute-Provence
Durée du marché	36 mois
Allotissement	Non divisé en lots

Calendrier

Date de publication	15 octobre 2026
Date limite de réponse	19 novembre 2026(28 jours restants)
Ouverture des offres	19 novembre 2026
Durée du marché	36 mois

Critères d'attribution

énoncé dans le Rc

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

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