PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE

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Lieu

Département 13

Nature

Services

Délai

36j restants

Acheteur

Nom officiel	épad ouest provence
Contact	Madame la Directrice
Adresse	Parc de Trigance 2, 5, Allée de la Passe-Pierre
Code postal	13800
Ville	Istres
Département	13
Région	Provence-Alpes-Côte d'Azur
Téléphone	0442411641
Email	correspondre@aws-france.com
Site web / DCE	http://www.epad.fr/

Procédure

Description

PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE POUR L'ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT OUEST PROVENCE Lot 1 : Dommages aux biens Lot 2 : Responsabilité civile

Identifiant interne	2026-011
Type de procédure	MAPA
Nature du marché	Services
Code CPV principal	20
Lieu d'exécution	Département 13
Allotissement	Divisé en 2 lots

Caractéristiques techniques

Chaque candidat peut librement soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou tous les lots. Chacun de ces lots peuvent être attribués ensemble ou séparément. Les variantes sont autorisées, pour chaque lot, sans exiger d'offre de base. Elles peuvent être d'ordre administratif, technique et/ou financier. Les candidats peuvent donc présenter des variantes à leur initiative, qui constituent des alternatives aux spécifications des cahiers des clauses particulières (CCP)

Calendrier

Date de publication	15 octobre 2026
Date limite de réponse	27 novembre 2026(36 jours restants)
Ouverture des offres	27 novembre 2026

Critères d'attribution

C D C

Lots2 lots

LOT-0001Dommages aux biens

▶

LOT-0002Responsabilité civile

▶

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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Comment postuler

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Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

Déposer votre offre avant le 27 novembre 202636j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.

✉️ correspondre@aws-france.com 📞 0442411641

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.epad.fr/Marchespublics/Plateformededematerialisation Code NUTS : FRL04 Lot 1 - Dommages aux biens Lot 2 - Responsabilité civile Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille, 31 Rue Jean-François LECA 13002 Marseille Tél : 0491134813 Fax : 0491811387Mel : greffe.ta-marseille@juradm.fr Web : http://marseille.tribunal-adminsitratif.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : cf. adresse ci-dessus Contact supplémentaire : épad ouest provence — correspondre@aws-france.com

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