Réf. 26-100606Assurance

Passation d'un marché d'assurances pour les besoins du SIEDS

Lieu
Département 79
Nature
Services
Délai
27j restants

Acheteur

Nom officielSIEDS
ContactChavier Charles-antoine
Adresse14 rue Joule
Code postal79000
VilleNiort
Département79
RégionNouvelle-Aquitaine
Téléphone0549323275
Emailcachavier@sieds.fr
Site web / DCEhttps://www.sieds.fr/

Procédure

Description

Passation d'un marché d'assurances pour les besoins du SIEDS

Identifiant interne2026-10-15-05
Type de procédureMAPA
Nature du marchéServices
Code CPV principal20
Lieu d'exécutionDépartement 79
AllotissementDivisé en 5 lots

Calendrier

Date de publication16 octobre 2026
Date limite de réponse18 novembre 2026(27 jours restants)
Ouverture des offres18 novembre 2026

Critères d'attribution

C D C

Lots5 lots

LOT-0001Le candidat doit proposer une couverture des dommages causés aux bâtiments / à l
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Le candidat doit proposer une couverture des dommages causés aux bâtiments / à l'ensemble du patrimoine contre les risques définis par les garanties A, B et H, ainsi que les pertes et frais qui en résultent. Le montant de la garantie ne peut être inférieure à 10 000 000 euros. Le montant de la franchise générale doit être respectée. La structuration des demandes doit être respectée (montants des franchises générales de la solution de base).

LOT-0002Le candidat doit proposer une garantie de type " tous risques sauf ", Le montant
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Le candidat doit proposer une garantie de type " tous risques sauf ", Le montant de la garantie ne peut être inférieur à 10.000.000 euros tous dommages confondus et 2.000.000 euros pour les dommages matériels et immatériels consécutifs. Son offre devra apporter une couverture de l'ensemble des responsabilités principales supportées par le souscripteur. Le montant de la franchise générale doit être respectée.

LOT-0003Le candidat doit respecter la structuration des garanties, l'âge et la catégorie
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Le candidat doit respecter la structuration des garanties, l'âge et la catégorie du véhicule ainsi que le montant des franchises dommages tous accidents.

LOT-0004Le candidat doit proposer une garantie pour la responsabilité civile des dirigea
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Le candidat doit proposer une garantie pour la responsabilité civile des dirigeants de type " tous risques sauf " dont le montant ne peut être inférieur à 1.000.000 euros.

LOT-0005Un contrat d'assurance garantissant les atteintes à son système d'information et
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Un contrat d'assurance garantissant les atteintes à son système d'information et leurs conséquences.

Conditions de participation

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Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 18 novembre 202627j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.

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