Réf. 26-100192Assurance

La présente consultation concerne les différents contrats d'assurance pour le compte de la Communauté de communes Val'Eyrieux

Accéder au dossier Analyser le RC

Lieu

Département 7

Nature

Services

Délai

25j restants

Acheteur

Nom officiel	Communauté de communes Val'Eyrieux
Contact	CHABAL Jacques
Adresse	21 avenue de Saunier
Code postal	07160
Ville	Le Cheylard
Département	7
Téléphone	0475291949
Email	accueil@valeyrieux.fr
Site web / DCE	http://www.valeyrieux.fr

Procédure

Description

C'est un marché en allotissement avec 5 lots

Identifiant procédure	7cc23266-fc58-4afd-97ac-67c882719696
Type de procédure	AO Ouvert
Procédure accélérée	Oui
Nature du marché	Services
Code CPV principal	66510000
Lieu d'exécution	Département 7
Base juridique	32014L0024
Allotissement	Divisé en 5 lots

Calendrier

Date de publication	17 octobre 2026
Date limite de réponse	16 novembre 2026(25 jours restants)

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots5 lots

LOT-0001Dommages aux bien mobiliers et immobiliers

▶

DAB

Code CPV

66510000

LOT-0002Responsabilité civile et risques annexes

▶

Code CPV

66510000

LOT-0003Fotte véhicules et risques annexes

▶

FLOTTE AUTO

Code CPV

66510000

LOT-0004Protection fonctionnelle

▶

Code CPV

66510000

LOT-0005Atteintes au système d'information (Cyber risque)

▶

CYBER RISQUE

Code CPV

66510000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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Comment postuler

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

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Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

Déposer votre offre avant le 16 novembre 202625j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.

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