Souscription des contrats d'assurance pour la Ville de BELLAC.
Acheteur
| Nom officiel | Mairie de BELLAC |
| Adresse | 14 PLACE DE LA REPUBLIQUE |
| Code postal | 87300 |
| Ville | BELLAC |
| Département | 87 |
| Région | Nouvelle-Aquitaine |
| Téléphone | 0555681164 |
| compta2@mairie-bellac.fr |
Procédure
Description
Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance statutaire pour la Ville de BELLAC.
| Identifiant procédure | cca96d69-1104-4719-9c2e-d4d1434c6ca7 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66512000 |
| Lieu d'exécution | Département 87 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 18 octobre 2026 |
| Date limite de réponse | 25 novembre 2026(34 jours restants) |
Critères d'attribution
Lots1 lot
LOT-0001Lot unique : assurance des prestations statutaires▶
Lot unique : assurance des prestations statutaires : maladie et accident
| Code CPV | 66512000 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Pas le temps de lire tout le dossier ?
vision analyse gratuitement 3 appels d'offres de votre métier, celui-ci compris si vous le souhaitez, et vous renvoie un avis go / no-go argumenté.
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 25 novembre 202634j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
🔔 Recevez les nouveaux appels d'offres assurance, Haute-Vienne (87) chaque matin
Gratuit, sans compte, désinscription en un clic.
Personnaliser l'alerte (zone, montant, mots-clés) →Appels d'offres similaires en cours
EHPAD LES EAUX VIVES · Nouvelle-Aquitaine
Souscription des contrats d'assurance de 4 ESSMS
SYDEC · Nouvelle-Aquitaine
Service Général - Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du SYDEC - Lot 01 dommages aux biens et risques annexes
Communauté des Communes de la Haute Saintonge · Nouvelle-Aquitaine
Marché public de prestations en Assurances
EHPAD LES EAUX VIVES · Nouvelle-Aquitaine