Réf. 26-100951Assurance

Souscription des marchés d'assurance de la Commune de Thiviers

Valeur estimée
539 528 €
Lieu
Département 24
Nature
Services
Délai
33j restants

Acheteur

Nom officielCommune de Thiviers
ContactHYVOZ Isabelle
Adresse44 rue du Général Lamy
Code postal24800
VilleThiviers
Département24
RégionNouvelle-Aquitaine
Téléphone0553622800
Emailsecretariat.thiviers@thiviers.fr
Site web / DCEhttps://thiviers.fr

Procédure

Description

Services d'assurances

Identifiant procédure6f61b2d2-8d58-4b9a-b626-692aac386bfa
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Valeur estimée HT539 528 € EUR
Lieu d'exécutionDépartement 24
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 5 lots

Calendrier

Date de publication18 octobre 2026
Date limite de réponse24 novembre 2026(33 jours restants)

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique des garanties40%
QualitéQualité de gestion et suivi du contrat25%
QualitéResponsabilité sociétale et environnementale des sociétés Rse5%
PrixPrix30%
QualitéValeur technique des garanties40%
QualitéQualité de gestion et suivi du contrat25%
QualitéResponsabilité sociétale et environnementale des sociétés Rse5%
PrixPrix30%
QualitéValeur technique des garanties40%
QualitéQualité de gestion et suivi du contrat25%
QualitéResponsabilité sociétale et environnementale des sociétés Rse5%
PrixPrix30%
QualitéValeur technique des garanties40%
QualitéQualité de gestion et suivi du contrat25%
QualitéResponsabilité sociétale et environnementale des sociétés Rse5%
PrixPrix30%
QualitéValeur technique des garanties40%
QualitéQualité de gestion et suivi du contrat25%
QualitéResponsabilité sociétale et environnementale des sociétés Rse5%
PrixPrix30%

Lots5 lots

LOT-0001Dommages aux biens et risques annexes
▶

Assurance des dommages aux biens et risques annexes de la Commune de Thiviers

Code CPV66510000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique des garanties40%
QualitéQualité de gestion et suivi du contrat25%
QualitéResponsabilité sociétale et environnementale des sociétés Rse5%
PrixPrix30%
LOT-0002Responsabilité civile - défense recours
▶

Assurance de la responsabilité civile et des risques annexes de la Commune de Thiviers

Code CPV66510000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique des garanties40%
QualitéQualité de gestion et suivi du contrat25%
QualitéResponsabilité sociétale et environnementale des sociétés Rse5%
PrixPrix30%
LOT-0003Flotte automobile et accessoires
▶

Assurance de la flotte et des risques annexes de la Commune de Thiviers

Code CPV66510000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique des garanties40%
QualitéQualité de gestion et suivi du contrat25%
QualitéResponsabilité sociétale et environnementale des sociétés Rse5%
PrixPrix30%
LOT-0004Protection juridique - Défense pénale - protection fonctionnelle des agents et des élus
▶

Assurance de la protection juridique - défense pénale - protection fonctionnelle des agents et des élus

Code CPV66510000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique des garanties40%
QualitéQualité de gestion et suivi du contrat25%
QualitéResponsabilité sociétale et environnementale des sociétés Rse5%
PrixPrix30%
LOT-0005Risques statutaires
▶

Assurance des risques statutaires du personnel relevant du périmètre défini par les pièces du DCE

Code CPV66510000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique des garanties40%
QualitéQualité de gestion et suivi du contrat25%
QualitéResponsabilité sociétale et environnementale des sociétés Rse5%
PrixPrix30%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

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Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 24 novembre 202633j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.

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