Marché Assurances - Risques Statutaires

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Valeur estimée

380 000 €

Lieu

Département 24

Nature

Services

Délai

28j restants

Acheteur

Nom officiel	CIAS du Périgord Nontronnais
Contact	PASQUET Thierry
Adresse	22, rue Carnot
Code postal	24300
Ville	Nontron
Département	24
Région	Nouvelle-Aquitaine
Téléphone	0553608040
Email	cias-nontron@orange.fr
Site web / DCE	https://www.perigord-nontronnais.fr/action-sociale/le-cias/

Procédure

Description

DCE

Identifiant procédure	92ea3d38-61e3-46c7-9159-8dae524a66c1
Identifiant interne	CIAS2026
Type de procédure	AO Ouvert
Procédure accélérée	Oui
Nature du marché	Services
Code CPV principal	66510000
Valeur estimée HT	380 000 € EUR
Lieu d'exécution	Département 24
Base juridique	32014L0024
Allotissement	1 lot

Calendrier

Date de publication	18 octobre 2026
Date limite de réponse	19 novembre 2026(28 jours restants)

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots1 lot

LOT-0000Marché Assurances - Risques Statutaires

▶

DCE

Code CPV	66510000
Renouvellements max	3

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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