Réf. 26-101339Assurance

Services d'assurances pour le Centre Communal d'Action Sociale de Clermont-Ferrand

Lieu
Département 63
Nature
Services
Délai
29j restants

Acheteur

Nom officielCCAS de Clermont-Ferrand
ContactBONY Julien
Adresse1 Rue Saint Vincent
Code postal63013
VilleClermont-Ferrand
Département63
RégionAuvergne-Rhône-Alpes
Téléphone0473980798
Emailcorrespondre@aws-france.com
Site web / DCEhttps://clermont-ferrand.fr/2-le-ccas

Procédure

Description

Souscription du contrat d'assurance des prestations statutaires pour le CCAS de Clermont-Ferrand

Identifiant procéduredced05a5-b6ff-4375-936d-93f48b03ab5d
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66518000
Lieu d'exécutionDépartement 63
Base juridique32014L0024
Allotissement1 lot

Calendrier

Date de publication20 octobre 2026
Date limite de réponse20 novembre 2026(29 jours restants)

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots1 lot

LOT-0000Services d'assurances pour le Centre Communal d'Action Sociale de Clermont-Ferrand
▶

Souscription du contrat d'assurance des prestations statutaires pour le CCAS de Clermont-Ferrand

Code CPV66518000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

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2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 20 novembre 202629j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.

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