Réf. 26-101248Assurance

Prestations de services d'assurances pour la commune du Grand-Bornand - Lot n°6 : Assurance Automobile

Lieu
Département 74
Nature
Services
Délai
29j restants

Acheteur

Nom officielGRAND-BORNAND (LE)
ContactFAVRE BONVIN Hélène
AdresseCommune
Code postal74450
VilleLe Grand Bornand
Département74
RégionAuvergne-Rhône-Alpes
Téléphone0450027820
Emailmarchespublics@mairielegrandbornand.com
Site web / DCEhttp://www.mp74.fr

Procédure

Description

La présente consultation concerne des prestations de services d'assurances pour le parc automobile de la commune du Grand-Bornand

Identifiant procédure409458e5-724f-42d6-8706-b228e64d4922
Identifiant interne26/22
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66514110
Lieu d'exécutionDépartement 74
Base juridique32014L0024
Allotissement1 lot

Calendrier

Date de publication20 octobre 2026
Date limite de réponse20 novembre 2026(29 jours restants)

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique40%
QualitéQualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire et présentation du dossier10%
QualitéPerformance environnementale10%
PrixTarification40%

Lots1 lot

LOT-0000Prestations de services d'assurances pour la commune du Grand-Bornand - Lot n°6 : Assurance Automobile
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La présente consultation concerne des prestations de services d'assurances pour le parc automobile de la commune du Grand-Bornand

Code CPV66514110

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique40%
QualitéQualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire et présentation du dossier10%
QualitéPerformance environnementale10%
PrixTarification40%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

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2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 20 novembre 202629j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.

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