Marchés pour la souscription des contrats d’assurance pour le SIVOM VAL DE BANQUIÈRE
Acheteur
| Nom officiel | SIVOM Val de Banquière (06) |
| Adresse | 21 boulevard du 8 mai 1945 |
| Code postal | 06730 |
| Ville | Saint André de La Roche |
| Département | 6 |
| Téléphone | +33 493277166 |
| asicre@svdb.fr | |
| Site web / DCE | https://www.marches-securises.fr |
Procédure
Description
Marchés pour la la souscription des contrats d'assurance pour le SIVOM VAL DE BANQUIÈRE
| Identifiant procédure | 61e1b63e-0fcf-462f-8a5d-a3b3e12f7802 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66515000 |
| Lieu d'exécution | Département 6 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 4 lots |
Calendrier
| Date de publication | 21 octobre 2026 |
| Date limite de réponse | 30 novembre 2026(39 jours restants) |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Le prix n'est pas le seul critère et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché | |
| Prix | Le prix n'est pas le seul critère et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché | |
| Prix | Le prix n'est pas le seul critère et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché | |
| Prix | Le prix n'est pas le seul critère et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché |
Lots4 lots
LOT-0001Assurance des dommages aux biens et des risques annexes▶
| Code CPV | 66515000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Le prix n'est pas le seul critère et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché |
LOT-0002Assurance des des responsabilités et des risques annexes▶
| Code CPV | 66515000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Le prix n'est pas le seul critère et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché |
LOT-0003Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes▶
| Code CPV | 66514110 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Le prix n'est pas le seul critère et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché |
LOT-0004Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus▶
| Code CPV | 66513100 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Le prix n'est pas le seul critère et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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Comment postuler
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Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 30 novembre 202639j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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