Réf. 26-101536Assurance

Prestations de services d'assurances dommages aux biens, responsabilité civile, flotte automobile et risques statutaires à destination de la commune de Ghisonaccia

Valeur estimée
740 000 €
Lieu
Département 20B
Nature
Services
Délai
42j restants

Acheteur

Nom officielMAIRIE DE GHISONACCIA
ContactGIUDICI Francis
AdressePlace de l'Hôtel de Ville
Code postal20240
VilleGhisonaccia
Département20B
Téléphone0495561510
Emailcorrespondre@aws-france.fr
Site web / DCEhttps://ghisonaccia.fr/

Procédure

Description

Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques spécifiés en 4 lots distincts : Dommages aux biens, Responsabilité civile, Parc automobile et Risques statutaires. Les variantes sont autorisées sous réserve qu'elles répondent au minimum à l'offre de base. Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des Assurances. Le marché est passé pour une durée de 4 ans maximum à compter du 1er janvier 2027. Il s'agit d'un marché ordinaire de service à prix annuel global et forfaitaire

Identifiant procédureb091bbde-8414-44c0-b984-4b96b9d17118
Identifiant interne2026-22
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Valeur estimée HT740 000 € EUR
Lieu d'exécutionDépartement 20B
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 4 lots

Calendrier

Date de publication21 octobre 2026
Date limite de réponse03 décembre 2026(42 jours restants)

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéCritère technique: Conditions techniques basées sur le respect optimal des conditions définies sur les cahiers des clauses techniques particulières et l'annexe technique de gestion des assurances50%
QualitéCritère social et environnemental selon les réponses apportées à l'annexe Rse10%
CoûtCritère prix: Conditions financières40%
QualitéCritère technique: Conditions techniques basées sur le respect optimal des conditions définies sur les cahiers des clauses techniques particulières et l'annexe technique de gestion des assurances50%
QualitéCritère social et environnemental selon les réponses apportées à l'annexe Rse10%
CoûtCritère prix: Conditions financières40%
QualitéCritère technique: Conditions techniques basées sur le respect optimal des conditions définies sur les cahiers des clauses techniques particulières et l'annexe technique de gestion des assurances50%
QualitéCritère social et environnemental selon les réponses apportées à l'annexe Rse10%
CoûtCritère prix: Conditions financières40%
QualitéCritère technique: Conditions techniques basées sur le respect optimal des conditions définies sur les cahiers des clauses techniques particulières et l'annexe technique de gestion des assurances50%
QualitéCritère social et environnemental selon les réponses apportées à l'annexe Rse10%
CoûtCritère prix: Conditions financières40%

Lots4 lots

LOT-0001DOMMAGES AUX BIENS
▶

Assurance dommages aux biens

Code CPV66510000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéCritère technique: Conditions techniques basées sur le respect optimal des conditions définies sur les cahiers des clauses techniques particulières et l'annexe technique de gestion des assurances50%
QualitéCritère social et environnemental selon les réponses apportées à l'annexe Rse10%
CoûtCritère prix: Conditions financières40%
LOT-0002RESPONSABILITE CIVILE
▶

Assurance responsabilité civile

Code CPV66510000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéCritère technique: Conditions techniques basées sur le respect optimal des conditions définies sur les cahiers des clauses techniques particulières et l'annexe technique de gestion des assurances50%
QualitéCritère social et environnemental selon les réponses apportées à l'annexe Rse10%
CoûtCritère prix: Conditions financières40%
LOT-0003PARC AUTOMOBILE
▶

Assurance véhicules à moteur

Code CPV66510000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéCritère technique: Conditions techniques basées sur le respect optimal des conditions définies sur les cahiers des clauses techniques particulières et l'annexe technique de gestion des assurances50%
QualitéCritère social et environnemental selon les réponses apportées à l'annexe Rse10%
CoûtCritère prix: Conditions financières40%
LOT-0004RISQUES STATUTAIRES
▶

Assurance statutaire (accidents et maladie)

Code CPV66510000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéCritère technique: Conditions techniques basées sur le respect optimal des conditions définies sur les cahiers des clauses techniques particulières et l'annexe technique de gestion des assurances50%
QualitéCritère social et environnemental selon les réponses apportées à l'annexe Rse10%
CoûtCritère prix: Conditions financières40%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

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3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 03 décembre 202642j restants

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