Réf. 26-102499Assurance

Assurance dommages aux biens et responabilité civile

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Lieu

Le Broc

Durée

48 mois

Nature

Services

Délai

41j restants

Acheteur

Nom officiel	Commune du Broc (06)
SIRET	21060025000018
Contact	VUILLEQUEZ
Code postal	06510
Ville	LE BROC
Département	6
Téléphone	+33 492082730
Email	commandepublique@lebroc.fr
Site web / DCE	https://www.marches-securises.fr

Procédure

Description

Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurance (CPV n° 66510000-8) couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure de mise en concurrence adaptée en application des articles R2123-1 à R2123-7 du code de la commande publique : Lot n° 1 - DOMMAGES AUX BIENS (CPV n° 66515200-5) Lot n° 2 - RESPONSABILITE CIVILE (CPV n° 66516000-0)

Identifiant interne	assurance dab et rc
Type de procédure	AO Ouvert
Nature du marché	Services
Code CPV principal	66515200
Lieu d'exécution	Le Broc
Durée du marché	48 mois
Allotissement	Divisé en 2 lots

Calendrier

Date de publication	21 octobre 2026
Date limite de réponse	02 décembre 2026(41 jours restants)
Ouverture des offres	02 décembre 2026
Durée du marché	48 mois

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont énoncés dans le règlement de la consultation

Lots2 lots

LOT-0001Assurance dommages aux biens

▶

Code CPV	66515200
Lieu d'exécution	le broc

LOT-0002Assurance responsabilite civile

▶

Code CPV	66516000
Lieu d'exécution	le Broc

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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Comment postuler

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Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

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