Réf. 26-103260AssurancePrestations de services

Prestation de services d'assurances - Ville et CCAS de Pont de l'Arche

Lieu
Département 27
Nature
Services
Délai
46j restants

Acheteur

Nom officielMairie de Pont de l'Arche
Adresse19 rue Maurice Delamare
Code postal27340
VillePONT DE L'ARCHE
Département27
RégionNormandie
Téléphone+33 232989070
Emailmairie@pontdelarche.fr
Site web / DCEhttps://www.pontdelarche.fr

Procédure

Description

La présente consultation est organisée en vue de choisir le ou les intermédiaires(s) d’assurance et le ou les assureur(s), dans le cadre de l’application des dispositions du code de la Commande Publique et pour ce qui concerne les prestations d’assurance du secteur public.

Identifiant procéduredf462582-2e69-4bfa-9ac6-b636c3680762
Identifiant interne26-PDA-ASSURANCES
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66515200
Lieu d'exécutionDépartement 27
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 4 lots

Calendrier

Date de publication25 octobre 2026
Date limite de réponse11 décembre 2026(46 jours restants)

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique60%
CoûtCoût de l'offre40%
QualitéValeur technique60%
CoûtCoût de l'offre40%
QualitéValeur technique60%
CoûtCoût de l'offre40%
QualitéValeur technique60%
CoûtCoût de l'offre40%

Lots4 lots

LOT-0001Dommages aux biens et Risques annexes
▶
Code CPV66515200
Renouvellements max3
Conditions renouvellementReconduction tacite annuelle au 1er janvier. Chaque partie peut dénoncer le marché à chaque échéance annuelle moyennant un préavis de 6 mois (avant le 30 juin) par LRAR. Terme définitif le 31/12/2030.

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique60%
CoûtCoût de l'offre40%
LOT-0002Responsabilité civile et Risques annexes
▶
Code CPV66516000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique60%
CoûtCoût de l'offre40%
LOT-0003Flotte automobile et Risques annexes
▶
Code CPV66514110

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique60%
CoûtCoût de l'offre40%
LOT-0004Protection juridique
▶
Code CPV66513100

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique60%
CoûtCoût de l'offre40%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

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Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 11 décembre 202646j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.

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