Réf. 26-103056Assurance

Marché public d'assurance pour la filiale Port de Saône

Valeur estimée
150 000 €
Lieu
Département 69
Nature
Services
Délai
4j restants

Acheteur

Nom officielDTRS
ContactPJM
Code postal69005
Villelyon
Département69
RégionAuvergne-Rhône-Alpes
Téléphone+33000000
Emailpjm.dir.rhonesaone@vnf.fr
Site web / DCEhttps://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Procédure

Description

La présente consultation concerne le marché public de service d'assurances pour la filiale de VNF "Port de Saône"

Identifiant procédure59d43340-9ad9-40fa-9951-a31d0878fd36
Identifiant interne2651F0062
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Valeur estimée HT150 000 € EUR
Lieu d'exécutionDépartement 69
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 6 lots

Calendrier

Date de publication25 octobre 2026
Date limite de réponse16 novembre 2026(4 jours restants)

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
Prix—
Qualité—
Qualité—
Qualité—
Qualité—
Qualité—

Lots6 lots

LOT-0001La présente consultation concerne le marché public de service d'assurances pour la filiale de VNF "Port de Saône"
▶

Le présent lot concerne les dommages aux biens et risques annexes

Code CPV66515200

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
Prix—
LOT-0002La présente consultation concerne le marché public de service d'assurances pour la filiale de VNF "Port de Saône"
▶

Le présent lot concerne les Responsabilités civiles et risques annexes

Code CPV66516400

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
Qualité—
LOT-0003La présente consultation concerne le marché public de service d'assurances pour la filiale de VNF "Port de Saône"
▶

Le lot concerne la Flotte automobile et risques annexes

Code CPV66514110

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
Qualité—
LOT-0004La présente consultation concerne le marché public de service d'assurances pour la filiale de VNF "Port de Saône"
▶

Le présent lot concerne le Services d'assurance de biens

Code CPV66515200

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
Qualité—
LOT-0005La présente consultation concerne le marché public de service d'assurances pour la filiale de VNF "Port de Saône"
▶

Le présent lot concerne les Services d’assurance défense et recours

Code CPV66516400

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
Qualité—
LOT-0006La présente consultation concerne le marché public de service d'assurances pour la filiale de VNF "Port de Saône"
▶

Services d'assurance responsabilité civile générale

Code CPV66516400

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
Qualité—

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

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2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 16 novembre 20264j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.

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