SERVICES D'ASSURANCES POUR LA COMMUNE DE BRIE-ET-ANGONNES
Acheteur
| Nom officiel | Commune de Brié et Angonnes (38) |
| Adresse | 2 place de l'église |
| Code postal | 38320 |
| Ville | Brié et Angonnes |
| Département | 38 |
| Région | Auvergne-Rhône-Alpes |
| Téléphone | +33 476736335 |
| sgm@brie-et-angonnes.fr | |
| Site web / DCE | https://www.marches-securises.fr |
Procédure
Description
PRESTATION DE SERVICES D'ASSURANCES
| Identifiant procédure | 70d24100-c78c-4a02-8a3c-a70214d5ba42 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66510000 |
| Lieu d'exécution | Département 38 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 5 lots |
Calendrier
| Date de publication | 25 octobre 2026 |
| Date limite de réponse | 30 novembre 2026(18 jours restants) |
Critères d'attribution
Lots5 lots
LOT-0001Assurance DAB▶
Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
| Code CPV | 66515000 |
LOT-0002Assurance RC▶
Assurance des responsabilites et des risques annexes
| Code CPV | 66516000 |
LOT-0003Assurance VM▶
Assurance des vehicules a moteurs et des risques annexes
| Code CPV | 66514110 |
LOT-0004Assurance PJ▶
Assurance de la protection juridique de la collectivite et des agents et des elus
| Code CPV | 66513100 |
LOT-0005Assurance PS▶
Assurance des prestations statutaires
| Code CPV | 66512000 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
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Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 30 novembre 202618j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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