Réf. 26-103786Assurance

Passation de marchés d'assurances statutaires et cyber-risques pour les besoins des membres du groupement de commandes

Lieu
Département 26
Nature
Services
Délai
14j restants

Acheteur

Nom officielCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MONTELIMAR AGGLOMERATION
Contactle Président
AdresseMaison des services publics
Code postal26200
VilleMontelimar
Département26
RégionAuvergne-Rhône-Alpes
Téléphone0475531074
Emaildcpaj@montelimar-agglo.fr
Site web / DCEhttps://www.montelimar-agglo.fr/economie-emploi/entreprises/marches-publics

Procédure

Description

Le marché sera conclu avec un opérateur économique unique ou un groupement d'opérateurs économiques solidaires ou conjoint ayant un mandataire solidaire

Identifiant procédure9b599ef7-ecb6-4f0a-a1c7-a8e9b834cbd9
Identifiant interne2026S0041
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Lieu d'exécutionDépartement 26
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 2 lots

Calendrier

Date de publication27 octobre 2026
Date limite de réponse26 novembre 2026(14 jours restants)

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots2 lots

LOT-0001Lot n°1 - Assurance statutaire
▶
Code CPV66510000
LOT-0002Lot n°2 - Assurance cyberisques
▶
Code CPV66510000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 26 novembre 202614j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.

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