Marché public de prestation d'assurance (risques statutaires)

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Lieu

Département 54

Nature

Services

Délai

15j restants

Acheteur

Nom officiel	CAPS
Adresse	4 rue Léon Parisot
Code postal	54110
Ville	ROSIERES AUX SALINES
Département	54
Région	Grand Est
Téléphone	+33 383488241
Email	ka.henquel@caps-54-51.com
Site web / DCE	https://www.caps-54-51.com/

Procédure

Description

Assurances risques statutaires

Identifiant procédure	333cd5cc-9a02-4f80-a0e0-34d8e74ab128
Type de procédure	AO Ouvert
Procédure accélérée	Oui
Nature du marché	Services
Code CPV principal	66512000
Lieu d'exécution	Département 54
Base juridique	32014L0024
Allotissement	1 lot

Calendrier

Date de publication	27 octobre 2026
Date limite de réponse	27 novembre 2026(15 jours restants)

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots1 lot

LOT-0001Assurance risque statutaire

▶

Code CPV

66512000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

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