Réf. 26-104728Assurance

Prestations d'Assurances Construction Applicables à l’opération de construction du nouvel EHPAD du CH de RIOM

Lieu
Département 63
Nature
Services
Délai
20j restants

Acheteur

Nom officielCHU de Clermont-Ferrand
Adresse58 rue Montalembert
Code postal63000
VilleClermont-Ferrand
Département63
RégionAuvergne-Rhône-Alpes
Téléphone+33 4 73 75 12 34
Emailbdm@chu-clermontferrand.fr
Site web / DCEhttps://www.chuclermontferrand.fr/

Procédure

Description

Prestation d'Assurances Responsabilité Civile Hospitalière et Protection Juridique du CH de RIOM

Identifiant procédurec8e83dcd-a18f-40fb-994b-d737542d5821
Identifiant interne26-GHTA-0068
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Lieu d'exécutionDépartement 63
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 2 lots

Calendrier

Date de publication29 octobre 2026
Date limite de réponse02 décembre 2026(20 jours restants)

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixPrix de la prime à payer40%
Qualitévaleur technique (sous critère dans le règlement de consultation)55%
QualitéCritère Environnemental5%
PrixMontant de la prime à payer40%
Qualitévaleur technique55%
Qualitécritère environnemental5%

Lots2 lots

LOT-0001Assurance Responsabilité Civile Hospitalière pour le Centre Hospitalier de Riom
▶
Code CPV66510000
Renouvellements max4

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixPrix de la prime à payer40%
Qualitévaleur technique (sous critère dans le règlement de consultation)55%
QualitéCritère Environnemental5%
LOT-0002Prestations d'Assurances Protection Juridique
▶
Code CPV66510000
Renouvellements max4

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixMontant de la prime à payer40%
Qualitévaleur technique55%
Qualitécritère environnemental5%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 02 décembre 202620j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.

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