ASSURANCE DE LA COMMUNAUTE DES COMMUNES DU DIOIS

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 03 novembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

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Lieu

Département 26

Nature

Services

Délai

Clôturé

Acheteur

Nom officiel	COMMUNAUTE DES COMMUNES DU DIOIS
Adresse	5 Place Jules Plan
Code postal	26150
Ville	Die
Département	26
Région	Auvergne-Rhône-Alpes
Téléphone	+33 475222946
Email	commande-publique@paysdiois.fr
Site web / DCE	https://www.paysdiois.fr/

Procédure

Description

Le marché concerne les garanties, dommages aux biens, véhicules à moteur, dommages causés à autrui, auto collaborateur, protection juridique de la collectivité et protection mutuelle élus et fonctionnaires

Identifiant procédure	4c97cd77-909d-4d61-b355-94cbacb13b34
Identifiant interne	2026-08
Type de procédure	AO Ouvert
Procédure accélérée	Oui
Nature du marché	Services
Code CPV principal	66510000
Lieu d'exécution	Département 26
Base juridique	32014L0024
Allotissement	1 lot

Calendrier

Date de publication	30 octobre 2026
Date limite de réponse	03 novembre 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots1 lot

LOT-0001ASSURANCE DE LA COMMUNAUTÉ DES COMMUNES DU DIOIS

▶

Il concerne les garanties, dommages aux biens, véhicules à moteur, responsabilité civile générale (dommages causés à autrui), auto collaborateur, protection juridique de la collectivité et protection mutuelle élus et fonctionnaires.

Code CPV

66510000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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