Marché de service relatif aux prestations d'assurance protection fonctionnelle en groupement de commandes pour la Ville de Lille et ses communes associées de Lomme et Hellemmes ainsi que les CCAS d...
Acheteur
| Nom officiel | Mairie de Lille |
| Adresse | Place Augustin LaurentCS 30667 |
| Code postal | 59033 |
| Ville | Lille cedex |
| Département | 59 |
| Région | Hauts-de-France |
| Téléphone | 0320495995 |
| marchespublics@mairie-lille.fr |
Procédure
Description
Souscription aux contrats d'assurance en matière de protection fonctionnelle pour les besoins du groupement de commandes de la Ville de Lille et ses communes associées de Lomme et Hellemmes ainsi que le CCAS de Lille, Lomme et la Caisse des écoles. La présente consultation est allotie en 2 lots distincts.
| Identifiant procédure | 404c22da-ad47-45ff-95f5-74af69b1b47c |
| Identifiant interne | 2026MC217DCP |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66513100 |
| Lieu d'exécution | Département 59 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Calendrier
| Date de publication | 30 octobre 2026 |
| Date limite de réponse | 30 novembre 2026(18 jours restants) |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Coût | La tarification sera affectée d'un coefficient de pondération de 4. Ce critère sera jugé sur la base de la prime TTC | 40% |
| Qualité | La nature et étendues des garanties, il sera jugé de la qualité des clauses contractuelles. Ce critère est noté de 1 à 10, il sera affecté d'un coefficient de pondération de 5 | 50% |
| Qualité | Description:Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire avec prise en compte de la qualité des outils numériques proposés concourant à la réduction de l'impact environnemental . Ce critère est noté de 1 à 10, il sera affecté d'un coefficient de pondération de 1. | 10% |
| Coût | La tarification sera affectée d'un coefficient de pondération de 4. Ce critère sera jugé sur la base de la prime TTC. | 40% |
| Qualité | Description:La nature et étendues des garanties, il sera jugé de la qualité des clauses contractuelles. Ce critère est noté de 1 à 10, il sera affecté d'un coefficient de pondération de 5. | 50% |
| Qualité | Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire et prise en compte de la qualité des outils numériques proposés concourant à la réduction de l’impact environnemental. Ce critère est noté de 1 à 10, il sera affecté d'un coefficient de pondération de 1. | 10% |
Lots2 lots
LOT-0001Assurance protection fonctionnelle des élus pour la Ville de Lille et ses communes associées de Lommes et Hellemmes.▶
Souscription au contrat d'assurance relatif à la protection fonctionnelle des élus
| Code CPV | 66513100 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Coût | La tarification sera affectée d'un coefficient de pondération de 4. Ce critère sera jugé sur la base de la prime TTC | 40% |
| Qualité | La nature et étendues des garanties, il sera jugé de la qualité des clauses contractuelles. Ce critère est noté de 1 à 10, il sera affecté d'un coefficient de pondération de 5 | 50% |
| Qualité | Description:Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire avec prise en compte de la qualité des outils numériques proposés concourant à la réduction de l'impact environnemental . Ce critère est noté de 1 à 10, il sera affecté d'un coefficient de pondération de 1. | 10% |
LOT-0002Assurance protection fonctionnelle des préposés - Ville de Lille, ses communes associées de Lommes et Hellemmes, le CCAS de Lille, le CCAS de Lomme ainsi que la Caisse des écoles▶
Souscription assurance protection fonctionnelle des préposés
| Code CPV | 66513100 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Coût | La tarification sera affectée d'un coefficient de pondération de 4. Ce critère sera jugé sur la base de la prime TTC. | 40% |
| Qualité | Description:La nature et étendues des garanties, il sera jugé de la qualité des clauses contractuelles. Ce critère est noté de 1 à 10, il sera affecté d'un coefficient de pondération de 5. | 50% |
| Qualité | Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire et prise en compte de la qualité des outils numériques proposés concourant à la réduction de l’impact environnemental. Ce critère est noté de 1 à 10, il sera affecté d'un coefficient de pondération de 1. | 10% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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Comment postuler
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Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 30 novembre 202618j restants
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