Réf. 26-105364Assurance

SERVICES D'ASSURANCES POUR LE SIVOM DES RIVES DE L'AA ET DE LA COLME

Lieu
Département 59
Nature
Services
Délai
18j restants

Acheteur

Nom officielSIVOM des Rives de l'AA et de la Colme
Adresse8 place des Messageries
Code postal59820
VilleGravelines
Département59
RégionHauts-de-France
Téléphone+33 328214276
Emailcontact@sivomaacolme.fr

Procédure

Description

Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour le SIVOM DES RIVES DE L'AA ET DE LA COLME.

Identifiant procédure82574507-91b9-426e-b6a4-09e4960e4060
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Lieu d'exécutionDépartement 59
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 6 lots

Calendrier

Date de publication30 octobre 2026
Date limite de réponse30 novembre 2026(18 jours restants)

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéLa Valeur Technique est notée sur 50.
PrixLe Prix est noté sur 45.
QualitéLa RSE est notée sur 5.
QualitéLa Valeur Technique est notée sur 50.
PrixLe Prix est noté sur 45.
QualitéLa RSE est notée sur 5.
QualitéLa Valeur Technique est notée sur 50.
PrixLe Prix est noté sur 45.
QualitéLa RSE est notée sur 5.
QualitéLa Valeur Technique est notée sur 50.
PrixLe Prix est noté sur 45.
QualitéLa RSE est notée sur 5.
QualitéLa Valeur Technique est notée sur 50.
PrixLe Prix est noté sur 45.
QualitéLa RSE est notée sur 5.
QualitéLa Valeur Technique est notée sur 50.
QualitéLa RSE est notée sur 5.

Lots6 lots

LOT-0001Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
▶

La collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant son patrimoine et ses risques annexes.

Code CPV66515000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéLa Valeur Technique est notée sur 50.
PrixLe Prix est noté sur 45.
QualitéLa RSE est notée sur 5.
LOT-0002Assurance des responsabilités et des risques annexes
▶

La collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant ses responsabilités et les risques annexes à sa charge du fait des activités de l'ensemble de ses services.

Code CPV66516000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéLa Valeur Technique est notée sur 50.
PrixLe Prix est noté sur 45.
QualitéLa RSE est notée sur 5.
LOT-0003Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
▶

La collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant son parc automobile et ses risques annexes.

Code CPV66514110

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéLa Valeur Technique est notée sur 50.
PrixLe Prix est noté sur 45.
QualitéLa RSE est notée sur 5.
LOT-0004Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
▶

La collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant sa protection juridique.

Code CPV66513100

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéLa Valeur Technique est notée sur 50.
PrixLe Prix est noté sur 45.
QualitéLa RSE est notée sur 5.
LOT-0005Assurance de la navigation
▶

La collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant son parc embarcations et ses risques annexes.

Code CPV66514150

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéLa Valeur Technique est notée sur 50.
PrixLe Prix est noté sur 45.
QualitéLa RSE est notée sur 5.
LOT-0006Assurance tous risques expositions oeuvres d'art ouvrages rares
▶

La collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant ses expositions.

Code CPV66515000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéLa Valeur Technique est notée sur 50.
QualitéLa RSE est notée sur 5.

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Pas le temps de lire tout le dossier ?

vision analyse gratuitement 3 appels d'offres de votre métier, celui-ci compris si vous le souhaitez, et vous renvoie un avis go / no-go argumenté.

Demander l'analyse →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 30 novembre 202618j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.

🔔 Recevez les nouveaux appels d'offres assurance, Nord (59) chaque matin

Gratuit, sans compte, désinscription en un clic.

Personnaliser l'alerte (zone, montant, mots-clés) →