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Réf. 26-105268Assurance

Passation de marchés d'assurances pour les besoins du Syndicat Mixte ADN

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Lieu

Département 26

Nature

Services

Délai

19j restants

Acheteur

Nom officiel	Syndicat Mixte Ardèche Drôme Numérique (ADN)
Contact	Syndicat Mixte ADN
Adresse	Rovaltain 8 avenue de la Gare CS 20125 Alixan
Code postal	26958
Ville	Valence Cedex
Département	26
Région	Auvergne-Rhône-Alpes
Site web / DCE	https://www.achatpublic.com

Procédure

Description

Passation de marchés d'assurances pour les besoins du Syndicat Mixte ADN

Identifiant interne	ADN-202604-MA
Type de procédure	MAPA
Nature du marché	Services
Code CPV principal	20
Lieu d'exécution	Département 26
Allotissement	Divisé en 4 lots

Caractéristiques techniques

La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte du Syndicat Mixte ADN.

Prestations demandées

Les prestations sont réparties en 4 lots : dommages aux biens mobiliers et immobiliers, responsabilité civile et risques annexes, flotte véhicules et risques annexes, atteintes au système d'information (« Cyber Risque »).

Calendrier

Date de publication	29 octobre 2026
Date limite de réponse	01 décembre 2026(19 jours restants)
Ouverture des offres	01 décembre 2026

Critères d'attribution

Cotisation45%

Indexation5%

Priorité des textes5%

Etendue des garanties10%

Montant des franchises10%

Montant des garanties10%

Gestion10%

Critères RSE5%

Lots4 lots

LOT-0001Dommages aux biens mobiliers et immobiliers

▶

LOT-0002Responsabilité civile et risques annexes

▶

LOT-0003Flotte véhicules et risques annexes

▶

LOT-0004Atteintes au système d'information (« Cyber Risque »)

▶

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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Comment postuler

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Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

Déposer votre offre avant le 01 décembre 202619j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.

Informations complémentaires

La remise des offres s'effectue exclusivement par voie électronique via https://www.achatpublic.com. Les questions doivent être transmises par écrit via la plateforme avant le 20 novembre 2026 à 12h00. Les échanges, questions et réponses sont réalisés via la plateforme de dématérialisation.

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