ASSURANCES DE LA VILLE ET DES RÉSIDENCES AUTONOMIES DE GOURNAY-EN-BRAY
Acheteur
| Nom officiel | Mairie GOURNAY-EN-BRAY |
| Contact | PICARD Eric |
| Adresse | 7 rue Legrand Baudu |
| Code postal | 76220 |
| Ville | Gournay-En-Bray |
| Département | 76 |
| Région | Normandie |
| Téléphone | 0232899000 |
| saag@gournay-en-bray.fr | |
| Site web / DCE | https://www.gournay-en-bray.fr/ |
Procédure
Description
L'objet du marché est la souscription des contrats d'assurance
| Identifiant procédure | b03af5ac-a18e-4a6e-a889-e102c25b3a27 |
| Identifiant interne | FRD22 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66510000 |
| Valeur estimée HT | 320 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 76 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Calendrier
| Date de publication | 05 novembre 2026 |
| Date limite de réponse | 04 décembre 2026(22 jours restants) |
Critères d'attribution
Lots2 lots
LOT-0001DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES▶
| Code CPV | 66510000 |
| Renouvellements max | 3 |
LOT-0002FLOTTE AUTOMOBILLE▶
FLOTTE AUTOMOBILE
| Code CPV | 66510000 |
| Renouvellements max | 3 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 04 décembre 202622j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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