SERVICES D'ASSURANCES POUR LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES BRAY-EAWY
Acheteur
| Nom officiel | Communauté de communes BRAY-EAWY |
| Contact | BERTRAND Nicolas |
| Adresse | 7 rue du Pot d'Etain |
| Code postal | 76270 |
| Ville | Neufchatel En Bray |
| Département | 76 |
| Région | Normandie |
| Téléphone | 0232974565 |
| pascal.ledortz@brayeawy.fr | |
| Site web / DCE | http://www.brayeawy.fr |
Procédure
Description
Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la Communauté de Communes BRAY-EAWY. L'opération est composée de 4 lots distincts, à savoir : Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes Lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
| Identifiant procédure | b69ae6f2-00cc-4068-92c5-bde12ebbcb68 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66510000 |
| Lieu d'exécution | Département 76 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 4 lots |
Calendrier
| Date de publication | 05 novembre 2026 |
| Date limite de réponse | 07 décembre 2026(25 jours restants) |
Critères d'attribution
Lots4 lots
LOT-0001Lot dommages aux biens▶
Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes
| Code CPV | 66510000 |
LOT-0002Lot responsabilité civile▶
Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes
| Code CPV | 66510000 |
LOT-0003Lot véhicules▶
Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
| Code CPV | 66510000 |
LOT-0004Lot PJ/PF▶
Lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
| Code CPV | 66510000 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Pas le temps de lire tout le dossier ?
vision analyse gratuitement 3 appels d'offres de votre métier, celui-ci compris si vous le souhaitez, et vous renvoie un avis go / no-go argumenté.
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 07 décembre 202625j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
🔔 Recevez les nouveaux appels d'offres assurance, Seine-Maritime (76) chaque matin
Gratuit, sans compte, désinscription en un clic.
Personnaliser l'alerte (zone, montant, mots-clés) →Appels d'offres similaires en cours
Communauté de communes des Pays de L'Aigle 5 Place du Parc Pôle administratif 61300 L'AIGLE · Normandie
Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du GROUPEMENT DE COMMANDES COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PAYS DE L'AIGLE, CIAS DES PAYS DE L'AIGLE ET OFFICE DE TOURISME DES PAYS DE
Conseil départemental de l'Orne - Secrétariat général -Direction des Achats et de la Logistique · Normandie
PRESTATIONS D'ACCOMPAGNEMENT, DE CONSEILS ET DE SUIVI DES CONVENTIONS DE PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE - RISQUES PREVOYANCE ET SANTE
Mairie GOURNAY-EN-BRAY · Normandie
ASSURANCES DE LA VILLE ET DES RÉSIDENCES AUTONOMIES DE GOURNAY-EN-BRAY
MAIRIE de SAINT-PAIR-SUR-MER · Normandie