PRESTATIONS D'ACCOMPAGNEMENT, DE CONSEILS ET DE SUIVI DES CONVENTIONS DE PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE - RISQUES PREVOYANCE ET SANTE
Acheteur
| Nom officiel | Conseil départemental de l'Orne - Secrétariat général -Direction des Achats et de la Logistique |
| Adresse | 27 Bd de Strasbourg CS 30528 |
| Code postal | 61017 |
| Ville | Alençon |
| Département | 61 |
| Région | Normandie |
| Téléphone | 0233816000 |
| achats.marches@orne.fr |
Procédure
Description
PRESTATIONS D'ACCOMPAGNEMENT, DE CONSEILS ET DE SUIVI DES CONVENTIONS DE PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE - RISQUES PREVOYANCE ET SANTE
| Identifiant procédure | ba7a1ffd-6a12-476f-ac5d-c6b2b0c0e382 |
| Identifiant interne | SM/DRH/ACCOM SUIVI CONVENTIONS |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66519310 |
| Valeur estimée HT | 287 593 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 61 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 06 novembre 2026 |
| Date limite de réponse | 09 décembre 2026(27 jours restants) |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique jugée au vu du cadre de réponse technique qui devra faire apparaitre la méthodologie et outils proposés pour chacune des missions attendues (35 points) et Structuration, composition, organisation et expérience du candidat (40 points) | 75% |
| Prix | La rémunération du titulaire sera assurée par le biais d’une commission égale à 2% des cotisations nettes de taxes à concurrence, au maximum, de 1 000 000 euros de cotisations nettes de taxes par an. Dans le cadre de l’appréciation du critère prix, le pourcentage de commission est fixe mais les candidats pourront proposer un plafond de cotisations inférieur à 1 000 000 € s'ils le souhaitent. | 20% |
| Qualité | Démarche environnementale du candidat apprécie au regard de la démarche numérique responsable (2 points) et des modalités logistiques et de déplacement (3 points) | 5% |
Lots1 lot
LOT-0001PRESTATIONS D'ACCOMPAGNEMENT, DE CONSEILS ET DE SUIVI DES CONVENTIONS DE PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE - RISQUES PREVOYANCE ET SANTE▶
| Code CPV | 66519310 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique jugée au vu du cadre de réponse technique qui devra faire apparaitre la méthodologie et outils proposés pour chacune des missions attendues (35 points) et Structuration, composition, organisation et expérience du candidat (40 points) | 75% |
| Prix | La rémunération du titulaire sera assurée par le biais d’une commission égale à 2% des cotisations nettes de taxes à concurrence, au maximum, de 1 000 000 euros de cotisations nettes de taxes par an. Dans le cadre de l’appréciation du critère prix, le pourcentage de commission est fixe mais les candidats pourront proposer un plafond de cotisations inférieur à 1 000 000 € s'ils le souhaitent. | 20% |
| Qualité | Démarche environnementale du candidat apprécie au regard de la démarche numérique responsable (2 points) et des modalités logistiques et de déplacement (3 points) | 5% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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Comment postuler
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Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 09 décembre 202627j restants
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