Prestations de réalisation de contrôle de service fait (CSF) et de contrôle régularité de la commande publique au titre des opérations cofinancées par les fonds européens
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 01 juin 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | Conseil régional Bourgogne Franche-Comté |
| Contact | TONOT Alexis |
| Code postal | 25031 |
| Ville | BESANCON |
| Département | 21 |
| Région | Bourgogne-Franche-Comté |
| Téléphone | 0380443634 |
| alexis.tonot@bourgognefranchecomte.fr |
Procédure
Description
Prestations de réalisation de contrôle de service fait (CSF) et de contrôle régularité de la commande publique au titre des opérations cofinancées par les fonds européens
| Identifiant procédure | 8a0d67d7-0fc8-4abb-921c-c83e6dc5bebb |
| Identifiant interne | 2026-06S22-001 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 79200000 |
| Valeur estimée HT | 2 333 333 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 21 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Calendrier
| Date de publication | 30 avril 2026 |
| Date limite de réponse | 01 juin 2026 |
Critères d'attribution
Lots2 lots
LOT-0001Réalisation de contrôle de service fait (CSF) sur les programmes FEDER FSE+ et Interreg 2021/2027▶
Prestations de réalisation de contrôle de service fait (CSF) et de contrôle régularité de la commande publique au titre des opérations cofinancées par les fonds européens
| Code CPV | 79200000 |
LOT-0002Contrôle de la régularité de la commande publique sur les programmes FEDER FSE+, Interreg 2021/2027et FEADER 2023/2027▶
| Code CPV | 79200000 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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