Service d'Intérêt Économique Général (SIEG) BénéFiCes Créa' 2027-2030
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Région Bourgogne Franche Comté |
| Contact | TONOT Alexis |
| Code postal | 25000 |
| Ville | BESANCON |
| Département | 21 |
| Région | Bourgogne-Franche-Comté |
| Téléphone | 0380443634 |
| alexis.tonot@bourgognefranchecomte.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Service public d’accompagnement des créateurs, créatrices et des repreneurs, repreneuses d’entreprises (TPE et entreprises de l’ESS) en Bourgogne-Franche-Comté
| Identifiant procédure | 7608ff16-b22b-46db-a3dd-d508e22800f0 |
| Identifiant interne | SIEGECO3 |
| Procédure accélérée | Non |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 79000000 |
| Valeur estimée HT | 4 500 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 21 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 22 lots |
Calendrier
| Date de publication | 05 juin 2026 |
| Date limite de réponse | 02 septembre 2026(37 jours restants) |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots22 lots
LOT-0001Accompagnement à la création-reprise d'entreprise par le test d'activités économiques▶
| Code CPV | 79000000 |
LOT-0003Incubation de projets innovants de l’ESS▶
| Code CPV | 79000000 |
LOT-0004Accompagnement des collectifs de l'ESS▶
| Code CPV | 79000000 |
LOT-0005Expertise financière et financement (TPE)▶
| Code CPV | 79000000 |
LOT-0006Expertise financière et financement (collectifs de l’ESS)▶
| Code CPV | 79000000 |
LOT-0007Expertise financière agricole▶
| Code CPV | 79000000 |
LOT-0021Accompagnement à la création-reprise d'entreprise (TPE) - Côte d'Or▶
| Code CPV | 79000000 |
LOT-0022Accompagnement à la création-reprise d'entreprise (TPE) - Doubs▶
| Code CPV | 79000000 |
LOT-0023Accompagnement à la création-reprise d'entreprise (TPE) - Jura▶
| Code CPV | 79000000 |
LOT-0024Accompagnement à la création-reprise d'entreprise (TPE) - Nièvre▶
| Code CPV | 79000000 |
LOT-0025Accompagnement à la création-reprise d'entreprise (TPE) - Haute Saône▶
| Code CPV | 79000000 |
LOT-0026Accompagnement à la création-reprise d'entreprise (TPE) - Saône et Loire▶
| Code CPV | 79000000 |
LOT-0027Accompagnement à la création-reprise d'entreprise (TPE) - Yonne▶
| Code CPV | 79000000 |
LOT-0028Accompagnement à la création-reprise d'entreprise (TPE) - Territoire de Belfort▶
| Code CPV | 79000000 |
LOT-0051Expertise financière et financement (TPE) - Côte d'Or▶
| Code CPV | 79000000 |
LOT-0052Expertise financière et financement (TPE) - Doubs▶
| Code CPV | 79000000 |
LOT-0053Expertise financière et financement (TPE) - Jura▶
| Code CPV | 79000000 |
LOT-0054Expertise financière et financement (TPE) - Nièvre▶
| Code CPV | 79000000 |
LOT-0055Expertise financière et financement (TPE) - Haute Saône▶
| Code CPV | 79000000 |
LOT-0056Expertise financière et financement (TPE) - Saône et Loire▶
| Code CPV | 79000000 |
LOT-0057Expertise financière et financement (TPE) - Yonne▶
| Code CPV | 79000000 |
LOT-0058Expertise financière et financement (TPE) - Territoire de Belfort▶
| Code CPV | 79000000 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 02 septembre 202637j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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