Accueil/Audit/Bourgogne-Franche-Comté/Côte-d'Or (21)
Réf. 26-55050Audit

Service d'Intérêt Économique Général (SIEG) BénéFiCes Créa' 2027-2030

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 02 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

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Valeur estimée
4 500 000 €
Lieu
Département 21
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielRégion Bourgogne Franche Comté
ContactTONOT Alexis
Code postal25000
VilleBESANCON
Département21
RégionBourgogne-Franche-Comté
Téléphone0380443634
Emailalexis.tonot@bourgognefranchecomte.fr

Procédure

Description

Service public d’accompagnement des créateurs, créatrices et des repreneurs, repreneuses d’entreprises (TPE et entreprises de l’ESS) en Bourgogne-Franche-Comté

Identifiant procédure7608ff16-b22b-46db-a3dd-d508e22800f0
Identifiant interneSIEGECO3
Procédure accéléréeNon
Nature du marchéServices
Code CPV principal79000000
Valeur estimée HT4 500 000 € EUR
Lieu d'exécutionDépartement 21
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 22 lots

Calendrier

Date de publication05 juin 2026
Date limite de réponse02 septembre 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots22 lots

LOT-0001Accompagnement à la création-reprise d'entreprise par le test d'activités économiques
▶
Code CPV79000000
LOT-0003Incubation de projets innovants de l’ESS
▶
Code CPV79000000
LOT-0004Accompagnement des collectifs de l'ESS
▶
Code CPV79000000
LOT-0005Expertise financière et financement (TPE)
▶
Code CPV79000000
LOT-0006Expertise financière et financement (collectifs de l’ESS)
▶
Code CPV79000000
LOT-0007Expertise financière agricole
▶
Code CPV79000000
LOT-0021Accompagnement à la création-reprise d'entreprise (TPE) - Côte d'Or
▶
Code CPV79000000
LOT-0022Accompagnement à la création-reprise d'entreprise (TPE) - Doubs
▶
Code CPV79000000
LOT-0023Accompagnement à la création-reprise d'entreprise (TPE) - Jura
▶
Code CPV79000000
LOT-0024Accompagnement à la création-reprise d'entreprise (TPE) - Nièvre
▶
Code CPV79000000
LOT-0025Accompagnement à la création-reprise d'entreprise (TPE) - Haute Saône
▶
Code CPV79000000
LOT-0026Accompagnement à la création-reprise d'entreprise (TPE) - Saône et Loire
▶
Code CPV79000000
LOT-0027Accompagnement à la création-reprise d'entreprise (TPE) - Yonne
▶
Code CPV79000000
LOT-0028Accompagnement à la création-reprise d'entreprise (TPE) - Territoire de Belfort
▶
Code CPV79000000
LOT-0051Expertise financière et financement (TPE) - Côte d'Or
▶
Code CPV79000000
LOT-0052Expertise financière et financement (TPE) - Doubs
▶
Code CPV79000000
LOT-0053Expertise financière et financement (TPE) - Jura
▶
Code CPV79000000
LOT-0054Expertise financière et financement (TPE) - Nièvre
▶
Code CPV79000000
LOT-0055Expertise financière et financement (TPE) - Haute Saône
▶
Code CPV79000000
LOT-0056Expertise financière et financement (TPE) - Saône et Loire
▶
Code CPV79000000
LOT-0057Expertise financière et financement (TPE) - Yonne
▶
Code CPV79000000
LOT-0058Expertise financière et financement (TPE) - Territoire de Belfort
▶
Code CPV79000000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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