Fourniture de prestations d'audit et accompagnement dans le cadre de la mise en accessibilité de services numériques
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | REGION NORMANDIE |
| Contact | Région Normandie |
| Adresse | Place Reine Mathilde |
| Code postal | 14035 |
| Ville | Caen |
| Département | 14 |
| Région | Normandie |
| Téléphone | 0231069815 |
| sdm-caen@normandie.fr | |
| Site web / DCE | http://marches-publics.info |
Section 2 — Procédure
Description
Ces prestations visent à garantir la mise en conformité des outils numériques avec les exigences d'accessibilité numérique, conformément à la réglementation en vigueur. Attribution d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande par lot. L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec maximum. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires
| Identifiant procédure | 728aaae7-2412-402c-8018-a6860327f1fd |
| Identifiant interne | 2026-TIC-DRTN-0095 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 79212000 |
| Valeur estimée HT | 150 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 14 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Calendrier
| Date de publication | 11 juin 2026 |
| Date limite de réponse | 16 juillet 2026 |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots2 lots
LOT-0001Audit d'accessibilité numérique▶
Audit d'accessibilité numérique <br/>
| Code CPV | 79212000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de maximale de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois |
LOT-0002Accompagnement à la mise en accesibilité▶
Accompagnement à la mise en accesibilité <br/>
| Code CPV | 79212000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de maximale de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 16 juillet 2026Clôturé
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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