Réf. 26-63520Audit

Mission de commissariat aux comptes pour la période de 2027-2032 (6 exercices comptables)

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 31 juillet 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
dans les locaux de l'acheteur
Durée
72 mois
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielHabitat 25 - Office Public de l'Habitat du Département du Doubs (25)
SIRET27250001800010
ContactMylène ORDINAIRE
Code postal25041
VilleBesançon Cedex
Département25
RégionBourgogne-Franche-Comté
Emailservice.achat@habitat25.fr
Site web / DCEhttps://www.marches-securises.fr

Procédure

Description

Mission de commissariat aux comptes pour la période de 2027-2032 (6 exercices comptables): nomination d'un commissaire aux comptes et de son suppléant

Type de procédureAO Ouvert
Nature du marchéServices
Code CPV principal21
Lieu d'exécutiondans les locaux de l'acheteur
Durée du marché72 mois
AllotissementNon divisé en lots

Calendrier

Date de publication26 juin 2026
Date limite de réponse31 juillet 2026
Ouverture des offres31 juillet 2026
Durée du marché72 mois

Critères d'attribution

Valeur technique60%
Prix des prestations40%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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