Diffusion des éditions d'information et de promotion du réseau régional des transports de Provence-Alpes-Côte-d'Azur (relance Aapc 2025-0945)
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 24 juillet 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | Région Provence-Alpes-Côte d'Azur |
| SIRET | 23130002100012 |
| Contact | servicedesmarches@maregionsud.fr |
| Code postal | 13481 |
| Ville | Marseille |
| Département | 13 |
| Région | Provence-Alpes-Côte d'Azur |
Procédure
Description
Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il est passé pour un montant minimum annuel de 3 000 euro(s) HT et un montant maximum annuel de 25 000 euro(s) HT. La procédure de passation est un MAPA (Article L2123-1 1°du code de la commande publique). La procédure pourra donner lieu à une négociation
| Identifiant interne | 2026-0693 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 64121200 |
| Lieu d'exécution | 27 PLACE JULES GUESDE 13003 - MARSEILLE |
| Durée du marché | 12 mois |
| Allotissement | Non divisé en lots |
Calendrier
| Date de publication | 25 juin 2026 |
| Date limite de réponse | 24 juillet 2026 |
| Ouverture des offres | 24 juillet 2026 |
| Durée du marché | 12 mois |
Critères d'attribution
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
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