Accord-cadre pour la fourniture de conteneurs d'apport volontaire aériens neufs pour la collecte du verre et des emballages et papiers
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Communauté de communes Alsace Rhin-Brisach |
| Contact | DAF - Service marchés publics et achats - Mme FONTAINE |
| Adresse | 16 Rue de Neuf-Brisach |
| Code postal | 68600 |
| Ville | Volgelsheim, France |
| Département | 68 |
| Région | Grand Est |
| Téléphone | 0389722825 |
| marches.ccprb@alsacerhinbrisach.fr | |
| Site web / DCE | https://cc-alsacerhinbrisach.fr/ |
Section 2 — Procédure
Description
la présente consultation concerne la fourniture et la livraison de conteneurs d’apport volontaire aériens.
| Identifiant procédure | f21a9fc0-d12d-4dd7-8c93-aeb9f69891b3 |
| Identifiant interne | 2026-41 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Fournitures |
| Code CPV principal | 44613800 |
| Lieu d'exécution | Département 68 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 09 juillet 2026 |
| Date limite de réponse | 01 septembre 2026(55 jours restants) |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001Fourniture de conteneurs d'apport volontaire aériens▶
Le présent lot concerne la fourniture et livraison de conteneurs de collecte des déchets, y compris leurs maintenance préventive et curative et la fouriture de pièces détachées et accessoires.
| Code CPV | 44613800 |
| Renouvellements max | 3 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 01 septembre 202655j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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