Réalisation de missions de contrôle technique (CT) et de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) dans le cadre du projet de transport en commun en site propre intégral
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 09 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | GRAND ANNECY |
| Contact | Le Président |
| Adresse | 46, avenue des Iles |
| Code postal | 74007 |
| Ville | Annecy |
| Département | 74 |
| Région | Auvergne-Rhône-Alpes |
| Téléphone | 0450634848 |
| commande-publique@grandannecy.fr | |
| Site web / DCE | https://www.grandannecy.fr/ |
Procédure
Description
Le présent accord cadre a pour objet la réalisation de missions de contrôle technique (CT) et de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) dans le cadre du projet de TCSPi et autres projets portés par le Grand Annecy Il est prévu 3 lots thématiques : - Lot 1 : Missions de contrôle technique. - Lot 2A : Missions de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS) sur les travaux d'infrastructures et opérations préparatoires éventuelles. - Lot 2B : Missions de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS) sur les travaux bâtimentaires. Pour les lots 1 et 2A, les montants maximums s'entendent de manière globale, et non par attributaire. Le contrat est attribué à plusieurs fournisseurs dans les conditions suivantes : - Lot 1 : multi-attributaire avec 2 attributaires. - Lot 2A : multi-attributaire avec 2 attributaires. - Lot 2B : mono-attributaire Les opérations sont attribuées aux titulaires selon un principe de rotation, dans l'ordre de leur classement (voir CCAP). L'attribution du lot n°1 est exclusive de l'attribution des autres lots
| Identifiant procédure | 2b17ecc9-8e14-4dd6-85a4-a9e093bd322e |
| Identifiant interne | 20260051 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 71631300 |
| Lieu d'exécution | Département 74 |
| Base juridique | 32014L0025 |
| Allotissement | Divisé en 3 lots |
Calendrier
| Date de publication | 29 juillet 2026 |
| Date limite de réponse | 09 septembre 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | 50% |
| Qualité | Valeur environnementale | 10% |
| Prix | Prix | 40% |
| Qualité | Valeur technique | 50% |
| Qualité | Valeur environnementale | 10% |
| Prix | Prix | 40% |
| Qualité | Valeur technique | 50% |
| Qualité | Valeur environnementale | 10% |
| Prix | Prix | 40% |
Lots3 lots
LOT-0001Lot n°1 (multi-attributaires) : Missions de contrôle technique▶
- Lot 1 : Missions de contrôle technique. Il concerne les projets dans leurs phases de conception, de réalisation et de réception (en ce compris des éventuelles démolitions pour libération d'emprises ou ouvrages temporaires)
| Code CPV | 71631300 |
| Renouvellements max | 4 |
| Conditions renouvellement | 4 ans puis 4 reconductions possibles de 12 mois chacune, soit 8 ans au maximum |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | 50% |
| Qualité | Valeur environnementale | 10% |
| Prix | Prix | 40% |
LOT-0002Lot n°2A (multi-attributaires) : Missions de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS) sur les travaux d'infrastructures et opérations préparatoires éventuelles▶
Missions de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS) sur les travaux d'infrastructures et opérations préparatoires éventuelles. Il concerne les projets dans leurs phases de conception, de réalisation et de réception (en ce compris des éventuelles démolitions pour libération d'emprises ou d'aménagements temporaires)
| Code CPV | 71631300 |
| Renouvellements max | 4 |
| Conditions renouvellement | 4 ans puis 4 reconductions possibles de 12 mois chacune, soit 8 ans au maximum |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | 50% |
| Qualité | Valeur environnementale | 10% |
| Prix | Prix | 40% |
LOT-0003Lot n°2B : Missions de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS) sur les travaux bâtimentaires▶
Missions de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS) sur les travaux bâtimentaires. Il concerne les projets dans leurs phases de conception, de réalisation et de réception (en ce compris des éventuelles démolitions pour libération d'emprises ou bâtiments temporaires)
| Code CPV | 71631300 |
| Renouvellements max | 4 |
| Conditions renouvellement | 4 ans puis 4 reconductions possibles de 12 mois chacune, soit 8 ans au maximum |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | 50% |
| Qualité | Valeur environnementale | 10% |
| Prix | Prix | 40% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
🔔 Recevez les nouveaux appels d'offres contrôle technique, Haute-Savoie (74) chaque matin
Gratuit, sans compte, désinscription en un clic.
Personnaliser l'alerte (zone, montant, mots-clés) →Appels d'offres similaires en cours
CHU Lyon · Auvergne-Rhône-Alpes
CONTROLES REGLEMENTAIRES & REVISIONS PERIODIQUES des Hospices Civils de Lyon (Ets Région Lyonnaise et Var) + GCS blanchisserie et des Ets du GHT VAL RHONE CENTRE. Consultation T26_4100 LOT UNIQUE
COMUE LYON SAINT - ETIENNE · Auvergne-Rhône-Alpes
MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE ECOLE DES MINES DE SAINT-ETIENNE
Département de la Haute-Savoie · Auvergne-Rhône-Alpes
Thonon les Bains - Réhabilitation du "Petit Montjoux" en Pôle Médico-Social - Rénovation de l'enveloppe du "Grand Montjoux" - Mission de Contrôle Technique
Département de la Savoie · Auvergne-Rhône-Alpes