Contrôles réglementaires périodiques
Acheteur
| Nom officiel | Département de la Savoie |
| Contact | LE POUVOIR ADJUDICATEUR |
| Adresse | Château des Ducs de Savoie |
| Code postal | 73018 |
| Ville | Chambery |
| Département | 73 |
| Région | Auvergne-Rhône-Alpes |
| Téléphone | 0479967373 |
| correspondre@aws-france.com | |
| Site web / DCE | http://www.savoie.fr |
Procédure
Description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Le contenu des prestations est détaillé dans le Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.). Les prestations de contrôle réglementaire périodique consistent à la réalisation de vérifications obligatoires et planifiées à intervalles réguliers d'équipements, d'installations ou de bâtiments pour s'assurer de leur conformité et de leur sécurité. Les objectifs principaux de ces contrôles sont : - la prévention : Déceler de manière préventive toute usure, détérioration ou anomalie avant qu'elle ne provoque un accident (ou une maladie professionnelle) ; - la conformité : Maintenir les installations dans un état sûr et conforme aux exigences légales et aux normes en vigueur ; - la traçabilité : Consigner les résultats de l'inspection dans un rapport écrit pour répondre aux exigences en cas d'audit ou d'incident
| Identifiant procédure | 7b02cd84-70c6-46ef-ae9d-be4be3c2db17 |
| Identifiant interne | 26MG026 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 71317000 |
| Lieu d'exécution | Département 73 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 7 lots |
Calendrier
| Date de publication | 04 novembre 2026 |
| Date limite de réponse | 03 décembre 2026(21 jours restants) |
Critères d'attribution
Lots7 lots
LOT-0001Contrôles réglementaires des installations électriques des bâtiments départementaux▶
| Code CPV | 71317000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges |
LOT-0002Contrôles réglementaires des installations d'ascenseurs, des monte-charges, des élévateurs et des plateformes élévatrices des bâtiments départementaux▶
| Code CPV | 71317000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges |
LOT-0003Contrôles réglementaires des portes, portails, rideaux métalliques, barrières, chaines et bornes escamotable (automatiques ou semi automatiques) des bâtiments départementaux▶
| Code CPV | 71317000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges |
LOT-0004Contrôles réglementaires des systèmes de climatisation et de pompes à chaleur et des installations de gaz des bâtiments départementaux▶
| Code CPV | 71317000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges |
LOT-0005Contrôles réglementaires sur les équipements électriques des routes et des tunnels gérés par le Conseil Départemental de la Savoie▶
| Code CPV | 71317000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges |
LOT-0006Contrôles réglementaires des équipements sous pression (ESP) utilisés par les services du Département de la Savoie▶
| Code CPV | 71317000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges |
LOT-0007Contrôles réglementaires des appareils de levage utilisés par les services du Département de la Savoie▶
| Code CPV | 71317000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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Comment postuler
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Préparer votre candidature
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