Réf. 26-42729Déchets non ménagers (prestations)Prestations de services
Traitement des déchets verts collectés sur le territoire du SINNOVAL
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 02 juin 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Lieu
Département 971
Nature
Services
Délai
Clôturé
Acheteur
| Nom officiel | SINNOVAL - Syndicat d'Innovation des déchets de déchets de la Guadeloupe (971) |
| Adresse | 93 Bd du Général de Gaulle |
| Code postal | 97190 |
| Ville | Le Gosier |
| Département | 971 |
| Région | Guadeloupe |
| Téléphone | +33 690565417 |
| psuenon-nestar@sinnoval-guadeloupe.fr | |
| Site web / DCE | https://www.marches-securises.fr |
Procédure
Description
Traitement des déchets verts collectés sur le territoire du SINNOVAL
| Identifiant procédure | 0589bd89-f8e4-4b19-ba28-7f56e39c1b88 |
| Identifiant interne | AOSNVLTRAITDV2026-2 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 90510000 |
| Lieu d'exécution | Département 971 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 29 avril 2026 |
| Date limite de réponse | 02 juin 2026 |
Critères d'attribution
Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →
Lots1 lot
LOT-0001Traitement des déchets verts collectés sur le territoire du SINNOVAL▶
| Code CPV | 90510000 |
| Renouvellements max | 3 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
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