Réf. 26-46892Déchets non ménagers (prestations)

Transfert des emballages et papiers collectés séparément

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 17 juin 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Valeur estimée
815 000 €
Lieu
Département 1
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielCommunauté de Communes de la Plaine de l'Ain
Adresse143 rue du Château
Code postal01150
VilleCHAZEY SUR AIN
Département1
Téléphone0474461706
Emailcommande.publique@ville-amberieu.fr

Procédure

Description

Transfert des emballages et papiers collectés séparément

Identifiant procédure2cc6183a-f991-4637-92cb-74187971a248
Identifiant interne2026-07
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal90500000
Valeur estimée HT815 000 € EUR
Lieu d'exécutionDépartement 1
Base juridique32014L0024
Allotissement1 lot

Calendrier

Date de publication12 mai 2026
Date limite de réponse17 juin 2026

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixVoir article 7.2 du RC40%
QualitéValeur technique : voir article 7.2 du RC50%
QualitéClause environnementale : voir article 7.2 du RC10%

Lots1 lot

LOT-0001Transfert des emballages et papiers collectés séparément
▶
Code CPV90500000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixVoir article 7.2 du RC40%
QualitéValeur technique : voir article 7.2 du RC50%
QualitéClause environnementale : voir article 7.2 du RC10%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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