Collecte et traitement des déchets produits par le groupement d'établissements d'hébergement et services médico-sociaux pour personnes âgées
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 15 juin 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | GCSMS PAYS MELLOIS-POITOU CHARENTE |
| Contact | COUSIN Sylvie |
| Adresse | 1 Rue du stade |
| Code postal | 79190 |
| Ville | Limalonges |
| Département | 79 |
| Région | Nouvelle-Aquitaine |
| Téléphone | 0549076310 |
| direction@fondationbrothier.fr | |
| Site web / DCE | https://nr.aws-achat.info |
Procédure
Description
Collecte, transport et traitement des déchets ménagers résiduels (OMR) et des biodéchets produits par les établissements médico-sociaux du groupement. Le titulaire assure l'ensemble des prestations nécessaires à la gestion intégrée du service, incluant la mise à disposition éventuelle de matériels ou contenants, la collecte des flux, leur transport et leur traitement dans des installations adaptées, conformément aux exigences réglementaires en vigueur
| Identifiant procédure | 6759fe8c-c8bf-4e17-81b6-530f421c8936 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 90524400 |
| Lieu d'exécution | Département 79 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Calendrier
| Date de publication | 13 mai 2026 |
| Date limite de réponse | 15 juin 2026 |
Critères d'attribution
Lots2 lots
LOT-0001Ordures Ménagères Résiduelles▶
| Code CPV | 90524400 |
| Renouvellements max | 2 |
| Conditions renouvellement | La durée du présent marché est de deux ans fermes, allant du 1er septembre 2026 au 31 aout 2028. Au-delà, le marché est renouvelable par tacite reconduction deux fois un an. La décision de non-reconduction sera notifiée au titulaire au moins deux mois avant la fin de son exécution. Le commencement d'exécution des prestations objet du présent marché sera déclenché par ordre de service |
LOT-0002Biodéchets▶
| Code CPV | 90524400 |
| Renouvellements max | 2 |
| Conditions renouvellement | La durée du présent marché est de deux ans fermes, allant du 1er septembre 2026 au 31 aout 2028. Au-delà, le marché est renouvelable par tacite reconduction deux fois un an. La décision de non-reconduction sera notifiée au titulaire au moins deux mois avant la fin de son exécution. Le commencement d'exécution des prestations objet du présent marché sera déclenché par ordre de service |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
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