Réf. 26-49959Déchets non ménagers (prestations)

Collecte et valorisation des déchets issus des déchetteries et des composteurs collectés

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 22 juin 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 79
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielCommunauté d'Agglomération du Bocage Bressuirais
ContactMENARD Emmanuelle
Adresse27 Boulevard du Colonel Aubry
Code postal79304
VilleBressuire
Département79
RégionNouvelle-Aquitaine
Téléphone0549811900
Emailcommandepublique@agglo2b.fr
Site web / DCEhttp://www.agglo2b.fr

Procédure

Description

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Identifiant procédureae4bdd6c-00ed-4cfc-930c-5663a84d421e
Identifiant interne2026 15 AOO
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal90500000
Lieu d'exécutionDépartement 79
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 6 lots

Calendrier

Date de publication22 mai 2026
Date limite de réponse22 juin 2026

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
Qualité2- Valeur technique au regard du Mémoire technique : 2.1-Adéquation des moyens humains et matériels pour réaliser l'ensemble des prestations exigées au Cctp (25%) ; 2.2-Méthodologie et outils proposés pour assurer la continuité et la qualité du service tel qu'exigé au Cctp (20%)45%
Qualité3- Performances environnementales et sociales de la prestation5%
Coût1- Coût global des prestations au regard du Dqe et des frais de transport jusqu'au site de valorisation50%
Qualité2- Valeur technique au regard du mémoire technique : 2.1-Adéquation des moyens humains et matériels pour réaliser l'ensemble des prestations exigées au Cctp (25%) ; 2.2-Méthodologie et outils proposés pour assurer la continuité et la qualité du service tel qu'exigé au Cctp (20%)45%
Qualité3- Performances environnementales et sociales de la prestation5%
Prix1- Prix des prestations au regard du Dqe50%
Qualité2- Valeur technique au regard du mémoire technique : 2.1-Adéquation des moyens humains et matériels pour réaliser l'ensemble des prestations exigées au Cctp (25%) ; 2.2-Méthodologie et outils proposés pour assurer la continuité et la qualité du service tel qu'exigé au Cctp (20%)45%
Qualité3- Performances environnementales et sociales de la prestation5%
Prix1- Prix des prestations au regard du Dqe50%
Qualité2- Valeur technique au regard du mémoire technique : 2.1-Adéquation des moyens humains et matériels pour réaliser l'ensemble des prestations exigées au Cctp (25%) ; 2.2-Méthodologie et outils proposés pour assurer la continuité et la qualité du service tel qu'exigé au Cctp (20%)45%
Qualité3- Performances environnementales et sociales de la prestation5%
Prix1- Prix des prestations au regard du Dqe50%
Qualité2- Valeur technique au regard du Mémoire technique : 2.1-Adéquation des moyens humains et matériels pour réaliser l'ensemble des prestations exigées au Cctp (25%) ; 2.2-Méthodologie et outils proposés pour assurer la continuité et la qualité du service tel qu'exigé au Cctp (20%)45%
Qualité3- Performances environnementales et sociales de la prestation5%
Coût1- Coût global des prestations au regard du Dqe et des frais de transport jusqu'au site de valorisation50%
Qualité2- Valeur technique au regard du Mémoire technique : 2.1-Adéquation des moyens humains et matériels pour réaliser l'ensemble des prestations exigées au Cctp (25%) ; 2.2-Méthodologie et outils proposés pour assurer la continuité et la qualité du service tel qu'exigé au Cctp (20%)45%
Qualité3- Performances environnementales et sociales de la prestation5%
Coût1- Coût global des prestations au regard du Dqe et des frais de transport jusqu'au site de valorisation50%

Lots6 lots

LOT-0001Valorisation des végétaux issus des déchetteries
▶
Code CPV90500000
Renouvellements max0

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
Qualité2- Valeur technique au regard du Mémoire technique : 2.1-Adéquation des moyens humains et matériels pour réaliser l'ensemble des prestations exigées au Cctp (25%) ; 2.2-Méthodologie et outils proposés pour assurer la continuité et la qualité du service tel qu'exigé au Cctp (20%)45%
Qualité3- Performances environnementales et sociales de la prestation5%
Coût1- Coût global des prestations au regard du Dqe et des frais de transport jusqu'au site de valorisation50%
LOT-0002Pré-collecte, collecte (chargement, transport) et traitement des Déchets Diffus Spécifiques (DDS) hors filière REP?issus des déchetteries
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Pré-collecte, collecte (chargement, transport) et traitement des Déchets Diffus Spécifiques (DDS) hors filière REP issus des déchetteries

Code CPV90500000
Renouvellements max0

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
Qualité2- Valeur technique au regard du mémoire technique : 2.1-Adéquation des moyens humains et matériels pour réaliser l'ensemble des prestations exigées au Cctp (25%) ; 2.2-Méthodologie et outils proposés pour assurer la continuité et la qualité du service tel qu'exigé au Cctp (20%)45%
Qualité3- Performances environnementales et sociales de la prestation5%
Prix1- Prix des prestations au regard du Dqe50%
LOT-0003Collecte (chargement, transport) et valorisation des inertes?issus des déchetteries
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Collecte (chargement, transport) et valorisation des inertes issus des déchetteries

Code CPV90500000
Renouvellements max0

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
Qualité2- Valeur technique au regard du mémoire technique : 2.1-Adéquation des moyens humains et matériels pour réaliser l'ensemble des prestations exigées au Cctp (25%) ; 2.2-Méthodologie et outils proposés pour assurer la continuité et la qualité du service tel qu'exigé au Cctp (20%)45%
Qualité3- Performances environnementales et sociales de la prestation5%
Prix1- Prix des prestations au regard du Dqe50%
LOT-0004Pré-collecte, collecte (chargement, transport) et valorisation des polystyrènes issus des déchetteries
▶
Code CPV90500000
Renouvellements max0

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
Qualité2- Valeur technique au regard du mémoire technique : 2.1-Adéquation des moyens humains et matériels pour réaliser l'ensemble des prestations exigées au Cctp (25%) ; 2.2-Méthodologie et outils proposés pour assurer la continuité et la qualité du service tel qu'exigé au Cctp (20%)45%
Qualité3- Performances environnementales et sociales de la prestation5%
Prix1- Prix des prestations au regard du Dqe50%
LOT-0005Valorisation du bois A et du bois B issus des déchetteries
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Code CPV90500000
Renouvellements max0

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
Qualité2- Valeur technique au regard du Mémoire technique : 2.1-Adéquation des moyens humains et matériels pour réaliser l'ensemble des prestations exigées au Cctp (25%) ; 2.2-Méthodologie et outils proposés pour assurer la continuité et la qualité du service tel qu'exigé au Cctp (20%)45%
Qualité3- Performances environnementales et sociales de la prestation5%
Coût1- Coût global des prestations au regard du Dqe et des frais de transport jusqu'au site de valorisation50%
LOT-0006Valorisation des biodéchets issus des composteurs collectés
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Code CPV90500000
Renouvellements max0

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
Qualité2- Valeur technique au regard du Mémoire technique : 2.1-Adéquation des moyens humains et matériels pour réaliser l'ensemble des prestations exigées au Cctp (25%) ; 2.2-Méthodologie et outils proposés pour assurer la continuité et la qualité du service tel qu'exigé au Cctp (20%)45%
Qualité3- Performances environnementales et sociales de la prestation5%
Coût1- Coût global des prestations au regard du Dqe et des frais de transport jusqu'au site de valorisation50%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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