Collecte et traitement de déchets sur les sites de la Collectivité européenne d'Alsace
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Collectivité européenne d'Alsace |
| Adresse | PLACE DU QUARTIER BLANC |
| Code postal | 67964 |
| Ville | Strasbourg Cedex 9 |
| Département | 67 |
| Région | Grand Est |
| Téléphone | 0389306310 |
| contact.execution@alsace.eu | |
| Site web / DCE | https://alsacemarchespublics.eu/ |
Section 2 — Procédure
Description
Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum pour objet la collecte et de traitement des déchets d'activités économiques (DAE) de la Collectivité européenne d'Alsace. Les prestations portent sur la gestion des déchets dangereux ou non, produits par les différents sites de la collectivité. Elles comprennent la collecte, le transport, le tri et la valorisation des déchets non ménagers, dans le respect de la réglementation environnementale. Les prestations sont divisées en 9 lots. Les entreprises devront proposer les prestations suivantes : - Lots 1 à 9, un service complet de fournitures de contenants adaptés, de collecte et de transport vers un ou plusieurs centres de traitement ou de valorisation agréés. - Lots 1 à 7, un droit d’accès à une ou plusieurs déchetteries professionnelles ou centres de traitement ou de valorisation pour les apports directs de déchets valorisables par les services départementaux
| Identifiant procédure | b3566cdb-a5ed-4039-8e19-c1087f33a262 |
| Identifiant interne | 26125 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 90511000 |
| Lieu d'exécution | Département 67 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 9 lots |
Calendrier
| Date de publication | 04 juin 2026 |
| Date limite de réponse | 09 juillet 2026(35 jours restants) |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots9 lots
LOT-0001Déchets industriels non dangereux - Territoire Nord Alsace▶
Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum de 400 000 € HT par an pour la collecte et de traitement des déchets industriels non dangereux sur le territoire nord Alsace par des entreprises dûment habilitées par autorisation préfectorale à effectuer ces opérations
| Code CPV | 90511000 |
LOT-0002Déchets industriels non dangereux - Territoire Ouest Alsace▶
Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum de 150 000 € HT par an pour la collecte et de traitement des déchets industriels non dangereux sur le territoire ouest Alsace par des entreprises dûment habilitées par autorisation préfectorale à effectuer ces opérations
| Code CPV | 90511000 |
LOT-0003Déchets industriels non dangereux - Territoire Eurométropole de Strasbourg▶
Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum de 150 000 € HT par an pour la collecte et de traitement des déchets industriels non dangereux sur le territoire de l'Eurométropole de Strasbourg par des entreprises dûment habilitées par autorisation préfectorale à effectuer ces opérations
| Code CPV | 90511000 |
LOT-0004Déchets industriels non dangereux - Territoire Centre Alsace▶
Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum de 150 000 € HT par an pour la collecte et de traitement des déchets industriels non dangereux sur le territoire Centre Alsace par des entreprises dûment habilitées par autorisation préfectorale à effectuer ces opérations
| Code CPV | 90511000 |
LOT-0005Déchets industriels non dangereux - Territoire Région de Colmar▶
Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum de 250 000 € HT par an pour la collecte et de traitement des déchets industriels non dangereux sur le territoire de la région de Colmar par des entreprises dûment habilitées par autorisation préfectorale à effectuer ces opérations
| Code CPV | 90511000 |
LOT-0006Déchets industriels non dangereux - Territoire Agglomération de Mulhouse▶
Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum de 125 000 € HT par an pour la collecte et de traitement des déchets industriels non dangereux sur le territoire de l'agglomération de Mulhouse par des entreprises dûment habilitées par autorisation préfectorale à effectuer ces opérations
| Code CPV | 90511000 |
LOT-0007Déchets industriels non dangereux - Territoire Sud Alsace▶
Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum de 125 000 € HT par an pour la collecte et de traitement des déchets industriels non dangereux sur le territoire Sud Alsace par des entreprises dûment habilitées par autorisation préfectorale à effectuer ces opérations
| Code CPV | 90511000 |
LOT-0008Déchets industriels dangereux - Territoire d'Alsace▶
Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum de 150 000 € HT par an pour la collecte et de traitement des déchets industriels dangereux sur le territoire de l'Alsace par des entreprises dûment habilitées par autorisation préfectorale à effectuer ces opérations.
| Code CPV | 90511000 |
LOT-0009Déchets d’activités de soins à risques infectieux (DASRI) - Territoire d’Alsace▶
Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum de 125 000 € HT par an pour la collecte et de traitement des déchets d’activités de soins à risques infectieux (DASRI) sur le territoire de l’Alsace par des entreprises dûment habilitées par autorisation préfectorale à effectuer ces opérations.
| Code CPV | 90511000 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 09 juillet 202635j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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