Réf. 26-54557Déchets non ménagers (prestations)

Marché de traitement des déchets non recyclables issus des déchèteries présentes sur le territoire de la Communauté de communes de Gevrey-Chambertin et Nuits-Saint-Georges

Lieu
Département 21
Nature
Services
Délai
32j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officielCommunauté de Communes de Gevrey Chambertin (21)
Adresse3 Rue Jean Moulin
Code postal21700
VilleNuits-Saint-Georges
Département21
RégionBourgogne-Franche-Comté
Téléphone+33 380270476
Emailmohamed.benachour@ccgevrey-nuits.com
Site web / DCEhttps://www.marches-securises.fr

Section 2 — Procédure

Description

Marché de traitement des déchets non recyclables issus des déchèteries présentes sur le territoire

Identifiant procédure64a4282b-7b86-4e14-af17-54a18c06b2db
Identifiant interne2026-332-001
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal90510000
Lieu d'exécutionDépartement 21
Base juridique32014L0024
Allotissement1 lot

Calendrier

Date de publication04 juin 2026
Date limite de réponse06 juillet 2026(32 jours restants)

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixPrix des prestations50%
QualitéValeur technique40%
QualitéMesures environnementales10%

Section 5 — Lots1 lot

LOT-0001Marché de traitement des déchets non recyclables issus des déchèteries présentes sur le territoire de la Communauté de communes de Gevrey-Chambertin et Nuits-Saint-Georges

Marché de traitement des déchets non recyclables issus des déchèteries présentes sur le territoire

Code CPV90510000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixPrix des prestations50%
QualitéValeur technique40%
QualitéMesures environnementales10%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 06 juillet 202632j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.