Collecte et traitement des déchets diffus spécifiques
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 03 juillet 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | NIORT AGGLOMERATION |
| Adresse | 140, rue des Equarts CS28770 |
| Code postal | 79027 |
| Ville | Niort cedex |
| Département | 79 |
| Région | Nouvelle-Aquitaine |
| Téléphone | 0517388070 |
| marches.publics@agglo-niort.fr |
Procédure
Description
Cette prestation concerne les Déchets Diffus Spécifiques (DDS) et bidons souillés collectés sur l'ensemble des déchèteries de son territoire hors DDS pris en charge par l'Eco Organisme ECO DDS. La prestation comprend : La mise à disposition de contenants (geobox, caisse-palette, caissettes) et leur entretien ; La collecte, y compris manutention, telle que définie à l'article suivant des bidons souillés et des DDS ; La pesée de chaque catégorie de déchets collectée ; Le traitement des différentes catégories conformément à la règlementation en vigueur ; La fourniture, en accompagnement de la facture, d'un compte rendu mensuel d'exploitation, des bons de pesées, des BSDI dématérialisés ; La fourniture d'un bilan annuel.
| Identifiant procédure | 22dc4640-c64b-43c8-bec2-b6593d6c9e92 |
| Identifiant interne | 2026P19 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 90520000 |
| Valeur estimée HT | 0 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 79 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 04 juin 2026 |
| Date limite de réponse | 03 juillet 2026 |
Critères d'attribution
Lots1 lot
LOT-0001Collecte et traitement des déchets diffus spécifiques▶
Cette prestation concerne les Déchets Diffus Spécifiques (DDS) et bidons souillés collectés sur l’ensemble des déchèteries de son territoire hors DDS pris en charge par l’Eco Organisme ECO DDS. La prestation comprend : • La mise à disposition de contenants (geobox, caisse-palette, caissettes) et leur entretien ; • La collecte, y compris manutention, telle que définie à l’article suivant des bidons souillés et des DDS ; • La pesée de chaque catégorie de déchets collectée ; • Le traitement des différentes catégories conformément à la règlementation en vigueur ; • La fourniture, en accompagnement de la facture, d’un compte rendu mensuel d’exploitation, des bons de pesées, des BSDI dématérialisés ; • La fourniture d’un bilan annuel.
| Code CPV | 90520000 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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