Réf. 26-55071Déchets non ménagers (prestations)

Enlèvement, transport et élimination des déchets diffus spécifiques non repris par la filière ECO DDS

Lieu
Charente-Maritime
Nature
Services
Délai
14j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officielCOMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ROYAN ATLANTIQUE
SIRET24170064000048
ContactService commande publique
Code postal17201
VilleRoyan cedex
Département17
RégionNouvelle-Aquitaine
Emailmarches-publics@agglo-royan.fr
Site web / DCEhttps://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_5UGmxPmaRl

Section 2 — Procédure

Description

Enlèvement, transport et élimination des déchets diffus spécifiques non repris par la filière ECO DDS

Identifiant interne2026S054
Type de procédureAO Ouvert
Nature du marchéServices
Code CPV principal90523000
Lieu d'exécutionCharente-Maritime
AllotissementNon divisé en lots

Calendrier

Date de publication04 juin 2026
Date limite de réponse26 juin 2026(14 jours restants)
Ouverture des offres26 juin 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 26 juin 202614j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.