COLLECTE, TRAITEMENT ET VALORISATION DECHETS INDUSTRIELS BANALS ET DANGEREUX
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 06 juillet 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | RESE |
| Adresse | 131 COURS GENET |
| Code postal | 17100 |
| Ville | SAINTES |
| Département | 17 |
| Région | Nouvelle-Aquitaine |
| Téléphone | 0546900505 |
| marche.public@rese17.fr | |
| Site web / DCE | https://www.rese.fr |
Procédure
Description
Les activités de la Régie d’Exploitation des Services d’Eau (RESE) génèrent des déchets industriels banals ainsi que des déchets dangereux. Cette consultation a pour objet de définir les modalités de collecte, de transport, de traitement et de valorisation des déchets industriels banals et dangereux de l’entité adjudicatrice et ce en conformité avec les réglementations en vigueur applicables à ces déchets.
| Identifiant procédure | c5d070dd-e8c9-4f99-9fc8-23ac10949e49 |
| Identifiant interne | 262301/02 |
| Type de procédure | Négociée |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 90500000 |
| Lieu d'exécution | Département 17 |
| Base juridique | 32014L0025 |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Calendrier
| Date de publication | 10 juin 2026 |
| Date limite de réponse | 06 juillet 2026 |
Critères d'attribution
Lots2 lots
LOT-0001COLLECTE, TRAITEMENT ET VALORISATION DE DECHETS INDUSTRIELS BANALS▶
Le premier lot concerne la gestion des déchets industriels banals (DIB). Les prestations incluent la collecte, le transport, le traitement et la valorisation de ces déchets. Le titulaire devra mettre en œuvre des solutions adaptées pour maximiser la valorisation des déchets, notamment par le recyclage ou le réemploi, tout en respectant les normes environnementales et les exigences du cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
| Code CPV | 90500000 |
| Renouvellements max | 5 |
LOT-0002COLLECTE ET TRAITEMENT DE DECHETS DANGEREUX▶
Le deuxième lot porte sur la gestion des déchets dangereux. Les prestations incluent la collecte, le transport, le traitement, et l'élimination de ces déchets conformément aux réglementations spécifiques applicables. Le titulaire garantira la traçabilité des déchets et mettra en œuvre des mesures de sécurité adaptées pour leur manipulation et leur transport.
| Code CPV | 90500000 |
| Renouvellements max | 5 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
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