Réf. 26-38012Déchets non ménagers (prestations)

COLLECTE PAV ET VERRE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ORIENTE

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 20 mai 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 20B
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielCOMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ORIENTE
ContactJean-Claude FRANCESCHI
Adresse20 cours Jean Charles SARROCHI
Code postal20270
VilleALERIA
Département20B
Téléphone+33 495579763
Emailcomcomoriente@orange.fr
Site web / DCEhttps://www.achatspublicscorse.com

Procédure

Description

COLLECTE PAV ET VERRE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ORIENTE Accord-cadre de prestations de services pour la COLLECTE PAV ET VERRE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ORIENTE

Identifiant procédure1e00edf9-474b-4d8b-94b3-b72abf44e278
Identifiant interneAO 2026-04
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal404
Lieu d'exécutionDépartement 20B
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 2 lots

Calendrier

Date de publication16 avril 2026
Date limite de réponse20 mai 2026

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique au regard du mémoire technique justificatif : Les modalités sont indiquées dans le règlement de consultation..50%
PrixLes modalités sont indiquées dans le règlement de consultation50%
QualitéValeur technique au regard du mémoire technique justificatif : Les modalités sont indiquées dans le règlement de consultation..50%
PrixLes modalités sont indiquées dans le règlement de consultation50%

Lots2 lots

LOT-0001COLLECTE PAV SUR LA COMMUNE D'ALERIA
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COLLECTE PAV SUR LA COMMUNE D'ALERIA Nature des déchets : Papier, Verre, Emballage

Code CPV90513000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique au regard du mémoire technique justificatif : Les modalités sont indiquées dans le règlement de consultation..50%
PrixLes modalités sont indiquées dans le règlement de consultation50%
LOT-0002COLLECTE DU VERRE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ORIENTE
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COLLECTE DU VERRE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ORIENTE Nature des déchets : Verre

Code CPV90513000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique au regard du mémoire technique justificatif : Les modalités sont indiquées dans le règlement de consultation..50%
PrixLes modalités sont indiquées dans le règlement de consultation50%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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