COLLECTE PAV ET VERRE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ORIENTE
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ORIENTE |
| Contact | Jean-Claude FRANCESCHI |
| Adresse | 20 cours Jean Charles SARROCHI |
| Code postal | 20270 |
| Ville | ALERIA |
| Département | 20B |
| Téléphone | +33 495579763 |
| comcomoriente@orange.fr | |
| Site web / DCE | https://www.achatspublicscorse.com |
Section 2 — Procédure
Description
COLLECTE PAV ET VERRE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ORIENTE Accord-cadre de prestations de services pour la COLLECTE PAV ET VERRE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ORIENTE
| Identifiant procédure | 1e00edf9-474b-4d8b-94b3-b72abf44e278 |
| Identifiant interne | AO 2026-04 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 404 |
| Lieu d'exécution | Département 20B |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Calendrier
| Date de publication | 16 avril 2026 |
| Date limite de réponse | 20 mai 2026(22 jours restants) |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique au regard du mémoire technique justificatif : Les modalités sont indiquées dans le règlement de consultation.. | 50% |
| Prix | Les modalités sont indiquées dans le règlement de consultation | 50% |
| Qualité | Valeur technique au regard du mémoire technique justificatif : Les modalités sont indiquées dans le règlement de consultation.. | 50% |
| Prix | Les modalités sont indiquées dans le règlement de consultation | 50% |
Section 5 — Lots2 lots
LOT-0001COLLECTE PAV SUR LA COMMUNE D'ALERIA▶
COLLECTE PAV SUR LA COMMUNE D'ALERIA Nature des déchets : Papier, Verre, Emballage
| Code CPV | 90513000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique au regard du mémoire technique justificatif : Les modalités sont indiquées dans le règlement de consultation.. | 50% |
| Prix | Les modalités sont indiquées dans le règlement de consultation | 50% |
LOT-0002COLLECTE DU VERRE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ORIENTE▶
COLLECTE DU VERRE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ORIENTE Nature des déchets : Verre
| Code CPV | 90513000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique au regard du mémoire technique justificatif : Les modalités sont indiquées dans le règlement de consultation.. | 50% |
| Prix | Les modalités sont indiquées dans le règlement de consultation | 50% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 20 mai 202622j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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