Réf. 26-41452Déchets non ménagers (prestations)

Gestion des déchets au profit de l’HRIA Legouest et de l’ERSA de Marolles.

Valeur estimée
462 290 €
Lieu
Département 57
Nature
Services
Délai
36j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officielDAPSA
ContactMélisande BARDIEU
AdresseCamp Orléans Chanteau Route de St LYE TSA 2003
Code postal45404
VilleFleury les Aubrais Cedex
Département57
RégionGrand Est
Téléphone02 38 60 74 55
Emailmelisande.bardieu@intradef.gouv.fr
Site web / DCEhttps://www.marches-publics.gouv.fr

Section 2 — Procédure

Description

Gestion des déchets au profit de l'HRIA LEGOUEST et de l'ERSA 51

Identifiant procéduref14bc1bb-51a2-432a-96c8-d78c5a84e207
Identifiant interneDAF_2026_000135
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal404
Valeur estimée HT462 290 € EUR
Lieu d'exécutionDépartement 57
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 4 lots

Calendrier

Date de publication25 avril 2026
Date limite de réponse02 juin 2026(36 jours restants)

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixLe prix n'est pas le seul critère d'attribution. Tous les critères sont annoncés dans les documents de la consultation.
PrixLe prix n'est pas le seul critère d'attribution. Tous les critères sont annoncés dans les documents de la consultation.
PrixLe prix n'est pas le seul critère d'attribution. Tous les critères sont annoncés dans les documents de la consultation.
PrixLe prix n'est pas le seul critère d'attribution. Tous les critères sont annoncés dans les documents de la consultation.

Section 5 — Lots4 lots

LOT-0001Gestion des DASRI (Déchets d'Activités de Soins à Risques Infectieux) au profit de l’HRIA Legouest

Gestion des DASRI (Déchets d'Activités de Soins à Risques Infectieux) au profit de l'HRIA Legouest

Code CPV90524400

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixLe prix n'est pas le seul critère d'attribution. Tous les critères sont annoncés dans les documents de la consultation.
LOT-0002Gestion des DND (Déchets Non Dangereux) et des DD (Déchets Dangereux) autres que DASRI au profit de l'HRIA Legouest

Gestion des DND (Déchets Non Dangereux) et des DD (Déchets Dangereux) au profit de l'HRIA Legouest

Code CPV90524400

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixLe prix n'est pas le seul critère d'attribution. Tous les critères sont annoncés dans les documents de la consultation.
LOT-0003Gestion des DND (Déchets Non Dangereux) – type DIB (Déchets Industriels Banals) au profit de l'ERSA Marolles
Code CPV90500000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixLe prix n'est pas le seul critère d'attribution. Tous les critères sont annoncés dans les documents de la consultation.
LOT-0004Gestion des DD (Déchets Dangereux) – type DIS (Déchets Industriels Spéciaux) au profit de l'ERSA Marolles
Code CPV90500000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixLe prix n'est pas le seul critère d'attribution. Tous les critères sont annoncés dans les documents de la consultation.

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 02 juin 202636j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.