Réf. 26-73626Déchets non ménagers (prestations)

MARCHE DE SERVICES DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DECHETS FRANCE TRAVAIL REGION GRAND EST

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 23 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 67
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielFRANCE TRAVAIL - GRAND EST
ContactService Achats/Marchés
Code postal67300
VilleSchiltigheim
Département67
RégionGrand Est
Téléphone0388105389
Emailmarches.67085@francetravail.fr

Procédure

Description

La consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet l’achat par France Travail Grand Est de services de collecte et de traitement des déchets de bureau recyclables. Ces prestations sont décrites au Contrat et au Cahier des Charges Fonctionnel et Technique (CCFT).

Identifiant procédure61016ef1-feb3-4570-ad97-93a6d2b6c4b5
Identifiant interne2026DAFGSAM04
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal90510000
Lieu d'exécutionDépartement 67
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 3 lots

Calendrier

Date de publication24 juillet 2026
Date limite de réponse23 septembre 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots3 lots

LOT-0001La consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet l’achat par France Travail Grand Est de services de collecte et de traitement des déchets de bureau recyclables. Ces prestations sont décrites au Contrat et au Cahier des Charges Fonctionnel et Technique (CCFT).
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Le marché a pour objet la mise en œuvre sur le territoire de France Travail de prestations de services de collecte et de traitement des déchets de bureau recyclables pour France Travail, telles que ces prestations sont décrites au présent Contrat et au Cahier des Charges Fonctionnel et Technique (CCFT).

Code CPV90510000
LOT-0002La consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet l’achat par France Travail Grand Est de services de collecte et de traitement des déchets de bureau recyclables. Ces prestations sont décrites au Contrat et au Cahier des Charges Fonctionnel et Technique (CCFT).
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Le marché a pour objet la mise en œuvre sur le territoire de France Travail de prestations de services de collecte et de traitement des déchets de bureau recyclables pour France Travail, telles que ces prestations sont décrites au présent Contrat et au Cahier des Charges Fonctionnel et Technique (CCFT).

Code CPV90510000
LOT-0003La consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet l’achat par France Travail Grand Est de services de collecte et de traitement des déchets de bureau recyclables. Ces prestations sont décrites au Contrat et au Cahier des Charges Fonctionnel et Technique (CCFT).
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Le marché a pour objet la mise en œuvre sur le territoire de France Travail de prestations de services de collecte et de traitement des déchets de bureau recyclables pour France Travail, telles que ces prestations sont décrites au présent Contrat et au Cahier des Charges Fonctionnel et Technique (CCFT).

Code CPV90510000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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