Réception des déchets des services de la Commune de Beaune
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 17 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | COMMUNE DE BEAUNE |
| Adresse | Hôtel de Ville - BP 30191 |
| Code postal | 21205 |
| Ville | Beaune cedex |
| Département | 21 |
| Région | Bourgogne-Franche-Comté |
| Téléphone | 0380245718 |
| marches-groupe@mairie-beaune.fr |
Procédure
Description
La présente consultation a pour objet la réception des déchets des services de la Commune de Beaune. Lot unique. En effet la nature des déchets et les contraintes logistiques rendent l'allotissement peu pertinent et contre-productif. Il entraînerait une complexité excessive pour la gestion et la coordination des prestations. Le marché est conclu pour une durée de 3 ans à compter de sa notification. Par dérogation à l'article 3.1.2 du CCAGS FCS, la notification est réputée effectuée à la date d'envoi des documents sur le profil acheteur.
| Identifiant procédure | d50fa4cf-b972-4e8c-bcef-85c5d626e88e |
| Identifiant interne | 2026V32 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 90500000 |
| Valeur estimée HT | 0 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 21 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 29 juillet 2026 |
| Date limite de réponse | 17 septembre 2026 |
Critères d'attribution
Lots1 lot
LOT-0001Réception des déchets des services de la Commune de Beaune▶
La présente consultation a pour objet la réception des déchets des services de la Commune de Beaune.
| Code CPV | 90500000 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
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